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Annuelle Mensuelle Hebdomadaire Quotidienne Liste
août 2024

Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales

Conditions d’éligibilité Entreprises concernées Peuvent bénéficier du CIEM, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme (sociétés commerciales, associations, etc.). Œuvres éligibles A/ Projets concernés  Pour être éligibles au dispositif, les œuvres doivent : 1°) Être encadrées par un contrat conclu à compter du 1er janvier 2022 stipulant que l’auteur ou le compositeur s’engage à accorder un droit de préférence à l’entreprise pour l’édition de ses œuvres futures dans les conditions prévues à l’article L. 132-4 du […]
19 Août
Journée entière

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]
26 Août
Journée entière
septembre 2024

Aide à la production phonographique – musiques actuelles

Ce dispositif d’aide vise à soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de la musique world / traditionnelle et jeune public. L’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits […]
05 Sep
Journée entière

Aide à la production phonographique – musiques actuelles

Ce dispositif d’aide vise à soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de la musique world / traditionnelle et jeune public. L’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits […]
05 Sep
Journée entière

Développement éditorial

Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou d’un compositeur. Il vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En […]
10 Sep
Journée entière

Aide à la production de musique en images

Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée au producteur phonographique, à l’éditeur ou au licencié, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle. Critères d’éligibilité Critères d’éligibilité du demandeur Le demandeur de l’aide doit : Être affilié au CNM ; Être une structure commerciale ou associative ; Être l’employeur des artistes ; Respecter, pour […]
19 Sep
Journée entière
octobre 2024

Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales

Conditions d’éligibilité Entreprises concernées Peuvent bénéficier du CIEM, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme (sociétés commerciales, associations, etc.). Œuvres éligibles A/ Projets concernés  Pour être éligibles au dispositif, les œuvres doivent : 1°) Être encadrées par un contrat conclu à compter du 1er janvier 2022 stipulant que l’auteur ou le compositeur s’engage à accorder un droit de préférence à l’entreprise pour l’édition de ses œuvres futures dans les conditions prévues à l’article L. 132-4 du […]
14 Oct
Journée entière

Aide à la production phonographique – classique et contemporain

Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de production phonographique dans le domaine de la musique classique et de la musique contemporaine. L’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les […]
14 Oct
Journée entière

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]
20 Oct
Journée entière

Édition de musique contemporaine

L’Aide à l’édition de musique contemporaine vise à accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.). Critères […]
29 Oct
Journée entière

Développement éditorial

Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou d’un compositeur. Il vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En […]
29 Oct
Journée entière

Aide à l’autoproduction d’un projet musical

OBJECTIFS Accompagner la sortie d’un projet autoproduit en musiques actuelles (chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, rap, jeune public, etc.). CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ Critères d’éligibilité du demandeur La demande est émise par l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Ce dernier se porte garant de l’accord de co-auteurs/co-autrices des œuvres figurant sur l’enregistrement. L’aide concerne le premier, deuxième ou troisième enregistrement autoproduit. L’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice peut déposer un seul dossier par […]
31 Oct
Journée entière
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