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Annuelle Mensuelle Hebdomadaire Quotidienne Liste
décembre 2024

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]
30 Déc
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janvier 2025

Aide à la création de phonogramme

2-1   : L’aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d’un album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits. Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. Ces phonogrammes doivent bénéficier d’une distribution physique ou numérique (mais le producteur doit, en tout état de cause, avoir conclu un contrat de distribution physique -Cf. Art. 1.1-). 2-2  : Le producteur phonographique bénéficiaire de la subvention doit être l’employeur des artistes, émettre les bulletins de […]
02 Jan
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Aide au marketing

3-1  : L’aide est destinée aux membres de la SCPP qui sont licenciés à titre exclusif sur le territoire national et qui bénéficient d’une distribution physique professionnelle au niveau national ou régional (le contrat de licence ainsi que de distribution physique devront être fournis signés par les deux parties, une simple attestation n’est pas acceptée). 3-2  : Le licencié doit être inscrit au registre du commerce ou être constitué sous forme d’association. Seules sont éligibles à ce programme d’aide les sociétés ou […]
02 Jan
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Aides aux vidéomusiques

4-1   : Les subventions aux vidéomusiques sont cumulables avec celles attribuées par le CNM et le CNC. 4-2   : Le montant de l’aide aux vidéomusiques ne peut dépasser 70 % du budget de production HT. 4-3  : La vidéomusique est extraite d’un album du producteur ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits bénéficiant d’une distribution physique (article 1-1 des Règles Générales). Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. […]
02 Jan
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Aide aux show-cases

5-1  : Pour les concerts promotionnels dans les salles ayant conclu une convention avec la SCPP : Le versement de la totalité de la subvention aura lieu après le concert, suite au dépôt sur le portail de l’aide à la création du dossier complet dans le mois qui suit le concert. Les dossiers « Show Cases » ne sont pas soumis à la validation de la Commission des aides. 5-2  : L’album ou le EP doit bénéficier d’une distribution physique (article 1-1 des règles générales). Si l’album ou le EP faisant l’objet du concert de […]
02 Jan
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février 2025

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]
27 Fév
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avril 2025

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]
22 Avr
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juin 2025

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]
10 Juin
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août 2025

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]
25 Août
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octobre 2025

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]
20 Oct
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