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L’Aide à l’édition de musique contemporaine vise à accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.). Critères […]

Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou d’un compositeur. Il vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles. Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En […]

OBJECTIFS Accompagner la sortie d’un projet autoproduit en musiques actuelles (chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, rap, jeune public, etc.). CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ Critères d’éligibilité du demandeur La demande est émise par l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Ce dernier se porte garant de l’accord de co-auteurs/co-autrices des œuvres figurant sur l’enregistrement. L’aide concerne le premier, deuxième ou troisième enregistrement autoproduit. L’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice peut déposer un seul dossier par […]

2-1   : L’aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d’un album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits. Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. Ces phonogrammes doivent bénéficier d’une distribution physique ou numérique (mais le producteur doit, en tout état de cause, avoir conclu un contrat de distribution physique -Cf. Art. 1.1-). 2-2  : Le producteur phonographique bénéficiaire de la subvention doit être l’employeur des artistes, émettre les bulletins de […]

3-1  : L’aide est destinée aux membres de la SCPP qui sont licenciés à titre exclusif sur le territoire national et qui bénéficient d’une distribution physique professionnelle au niveau national ou régional (le contrat de licence ainsi que de distribution physique devront être fournis signés par les deux parties, une simple attestation n’est pas acceptée). 3-2  : Le licencié doit être inscrit au registre du commerce ou être constitué sous forme d’association. Seules sont éligibles à ce programme d’aide les sociétés ou […]

4-1   : Les subventions aux vidéomusiques sont cumulables avec celles attribuées par le CNM et le CNC. 4-2   : Le montant de l’aide aux vidéomusiques ne peut dépasser 70 % du budget de production HT. 4-3  : La vidéomusique est extraite d’un album du producteur ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits bénéficiant d’une distribution physique (article 1-1 des Règles Générales). Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. […]

5-1  : Pour les concerts promotionnels dans les salles ayant conclu une convention avec la SCPP : Le versement de la totalité de la subvention aura lieu après le concert, suite au dépôt sur le portail de l’aide à la création du dossier complet dans le mois qui suit le concert. Les dossiers « Show Cases » ne sont pas soumis à la validation de la Commission des aides. 5-2  : L’album ou le EP doit bénéficier d’une distribution physique (article 1-1 des règles générales). Si l’album ou le EP faisant l’objet du concert de […]

Conditions d’éligibilité Entreprises concernées Peuvent bénéficier du CIEM, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme (sociétés commerciales, associations, etc.). Œuvres éligibles A/ Projets concernés  Pour être éligibles au dispositif, les œuvres doivent : 1°) Être encadrées par un contrat conclu à compter du 1er janvier 2022 stipulant que l’auteur ou le compositeur s’engage à accorder un droit de préférence à l’entreprise pour l’édition de ses œuvres futures dans les conditions prévues à l’article L. 132-4 du […]

Périmètre de l’aide La SPPF soutient la création d’album. L’aide à l’enregistrement concerne les réalisations d’albums d’au minimum 3 titres inédits. Les live, les remixes et les compilations sont exclus du dispositif. Pour qui ? Le demandeur doit être le producteur de l’album et être associé à la SPPF, en licence exclusive ou ayant confié un mandat de gestion à un associé SPPF. Les titres doivent être déclarés au Répertoire Social de la SPPF avant le solde de la subvention. […]

Périmètre de l’aide Les vidéomusiques éligibles sont celles qui concernent la mise en image d’un phonogramme extrait d’un album. La subvention pourra être soldée dès la diffusion sous réserve que la vidéomusique soit déclarée au répertoire de la SPPF, et que l’album, dont est extrait le phonogramme mis en image, soit déclaré et commercialisé. Pour qui ? Le demandeur doit avoir la gestion des droits audiovisuels et doit avoir déjà produit et commercialisé un premier album au niveau national. Il […]

2-1   : L’aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d’un album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits. Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. Ces phonogrammes doivent bénéficier d’une distribution physique ou numérique (mais le producteur doit, en tout état de cause, avoir conclu un contrat de distribution physique -Cf. Art. 1.1-). 2-2  : Le producteur phonographique bénéficiaire de la subvention doit être l’employeur des artistes, émettre les bulletins de […]

3-1  : L’aide est destinée aux membres de la SCPP qui sont licenciés à titre exclusif sur le territoire national et qui bénéficient d’une distribution physique professionnelle au niveau national ou régional (le contrat de licence ainsi que de distribution physique devront être fournis signés par les deux parties, une simple attestation n’est pas acceptée). 3-2  : Le licencié doit être inscrit au registre du commerce ou être constitué sous forme d’association. Seules sont éligibles à ce programme d’aide les sociétés ou […]