AIDES DE LA SACD

COMMISSIONS DE LA SACD

Pas d'événement actuellement programmé.

ACTUALITÉ DE LA SACD

  • Au delà de cette limite votre ticket n’est plus valable
    le 18/10/2021

    La chronologie des médias est une véritable saga,  aussi longue que les feux de l’amour, riche en intensité et dramaturgie à faire pâlir le regretté Sergio Leone jusqu'à penser à revoir "Le bon, la brute et le truand". Restons toutefois en France avec l’évocation de la fin du film "La Haine" de Mathieu Kassovitz. L'un

  • Stratégie France 2030: la culture au rendez vous
    le 13/10/2021

    Dans son discours de présentation de la stratégie France 2030, le Président de la République  Emmanuel Macron n’a pas oublié la culture puisque l’un des objectifs fixés vise à « Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs. » La sémantique est importante et l’emploi du terme «

  • Bas du front
    le 21/09/2021

    Ceux qui regardent les Jeux Olympiques savent que c’est souvent dans la dernière ligne droite que les choses importantes se décident. De toute évidence, le monde politique est en train d’aborder le dernier virage, même si la liste des candidats en lice pour la prochaine élection présidentielle dépasse encore le nombre de couloirs autorisés pour

  • Nouvel élan pour la création cinématographique et audiovisuelle
    le 26/06/2021

    La publication du décret qui fixe les obligations des services de vidéo à la demande est une étape importante de la nouvelle régulation de l'audiovisuel français. Elle constitue le point d'arrivée  d'une longue route commencée lors du quinquennat de François Hollande et sous la présidence européenne de Jean Claude Juncker. Les spécialistes de la fiscalité

  • La nouvelle donne audiovisuelle
    le 28/05/2021

      Pour ceux qui n’auraient pas encore compris que nous sommes entrés dans un nouveau monde audiovisuel, l’actualité est venue rafraichir les esprits trop dissipés. La fusion annoncée de Warner Media avec Discovery pour créer un nouveau géant des médias s’est accompagnée de chiffres qui ont de quoi faire tourner les têtes : un objectif

  • Merci Bertrand
    le 04/04/2021

    Bertrand Tavernier va beaucoup manquer au cinéma français et aux auteurs qu'il savait défendre comme nul autre. Quand il était disponible, il répondait toujours présent pour aller à Bruxelles ou Strasbourg porter la bonne parole et convaincre les responsables politiques que le cinéma n'était pas une marchandise, que le droit d'auteur devait être protégé aussi

  • L’ agilité n’est pas un vilain défaut
    le 22/03/2021

    La profession cinématographique très éprouvée par la fermeture des salles a passé une mauvaise nuit après la calamiteuse soirée des Césars. Inutile d'épiloguer, mieux vaut enterrer au plus vite ce navrant souvenir et l'ensevelir sous un parterre de fleurs printanières. Notre Ministre de la culture Roselyne Bachelot a très vite perçu les dommages collatéraux sur

  • Le ras le bol de la culture vivante
    le 18/02/2021

    Soyons rassurés, le gouvernement ne songera pas à fermer les supermarchés ou à restreindre les voyages en train. Et pourtant, il y a aujourd’hui deux fois moins de risques qu’une personne atteinte du Covid-19 en infecte une autre dans un lieu de culture vivante que dans un supermarché et trois fois moins que si elle

  • Résiste
    le 11/01/2021

    Après le « quoiqu’il en coûte » de 2020, 2021 sera-t-elle l’année du « coûte que coûte » ? Nous en sommes effectivement là en ce début d’année, à vouloir sauver la culture, coûte que coûte. A l’épreuve des couvre-feux et des confinements, l’heure est bien de tout faire pour éviter le naufrage de la culture vivante et de ce

  • Le condamné à mort ne s’est pas échappé
    le 11/12/2020

    En France, en décembre 2020, on peut donc s'agglutiner très serrés dans les transports, promener son chien dans le parc voisin, faire son semi-marathon quotidien, se faire couper les cheveux dans une boutique, acheter une tronçonneuse dans un magasin de bricolage, faire le plein de boutures dans une jardinerie, humer le bon air des centres

  • Une victoire de la liberté de création saluée
    le 11/07/2019

    On sait combien les conflits de droit entre la liberté de création et la vie privée peuvent conduire à des procédures particulièrement douloureuses pour les auteurs. Ce fut le cas pour Hédi Tillette de Clermont-Tonnerre avec sa pièce de théâtre Les deux frères et les lions. David Barclay qui a assigné l’auteur et les théâtres

  • Vos droits à la SACD depuis la réforme statutaire du 15 juin 2017
    le 11/09/2017

    La réforme statutaire du 15 juin dernier a permis à la SACD de mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle réglementation sur la gestion collective des droits d’auteur. L’objectif poursuivi par cette nouvelle réglementation, issue de la directive européenne du 26 février 2014 et de l’ordonnance de transposition en droit français du 22 décembre

  • Paiement de droits d’auteur à la SACD
    le 21/07/2017

    Le gérant d’un théâtre qui méconnaît la compétence de la SACD est personnellement responsable A  l’heure où les droits des auteurs sont outrageusement attaqués, une décision du tribunal de grande instance de Paris rappelle les principes s’imposant aux exploitants. Dans cette affaire, le théâtre avait traité directement avec un auteur sans tenir compte de sa

  • Liberté du metteur en scène, à la recherche du juste équilibre
    le 19/07/2017

    Dans une décision très attendue rendue dans l’affaire du Dialogue des Carmélites, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 10, §2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la nécessité de rechercher un juste équilibre entre la liberté de création et la protection des droits d’auteur.

  • Le paiement des droits d’auteur ne peut attendre
    le 11/07/2017

    Les auteurs, notamment dans le domaine du spectacle vivant et de l’audiovisuel, sont des personnes physiques qui ne disposent souvent que des droits qu’ils touchent pour vivre et pour créer. C’est la raison pour laquelle le Code de la propriété intellectuelle prévoit que : « Sont insaisissables, dans la mesure où elles ont un caractère

  • Liberté de critique et dénigrement en droit de la Concurrence
    le 06/04/2017

    Une décision du 10 mars 2017 de l’Autorité de la Concurrence considère que la SACD a simplement exercé un droit de critique objectif. La SACD réalise régulièrement des études sur les conditions juridiques et économiques de l’exploitation des œuvres dont elle assure la gestion. En 2014 elle avait constaté la proportion importante d’œuvres audiovisuelles d’animation

  • La redevance pour copie privée non assujettie à la TVA
    le 30/01/2017

    Saisie d’une question préjudicielle lui demandant si la redevance pour copie privée constitue une prestation de services soumise à la TVA, la CJUE a répondu par la négative dans sa décision du 18 janvier 2017. Cette question posée à la cour par le Ministre des finances de Pologne était présentée dans le cadre d’un litige

  • La CJUE, gardienne du monopole exclusif des auteurs ?
    le 12/12/2016

    Pour une fois la CJUE rend un arrêt qui semble constituer une application rigoureuse des principes du droit d’auteur tels que fixés dans la Convention de Berne. Dans sa décision du 16 novembre 2016, elle estime en effet que la loi du 1er mars 2012 concernant les livres indisponibles n’est pas conforme à la directive

  • Une réforme du droit d’auteur modeste et insuffisante
    le 26/09/2016

    Le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne vient d’être publié. Il comporte peu d’initiatives majeures ou audacieuses. On peut s’en féliciter dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les acquis les plus importants du droit d’auteur. On peut le déplorer si l’on considère que deux sujets sont,

  • Allostreaming, une bonne décision contre la contrefaçon
    le 05/04/2016

    Dans son arrêt du 15 mars 2016 la Cour d’appel de Paris a confirmé les mesures de filtrage ordonnées en première instance pour stopper le streaming illicite d’œuvres audiovisuelles. Elle infirme en revanche la décision du Tribunal de grande Instance de Paris qui en faisait supporter le coût aux syndicats professionnels. Les intermédiaires avaient été