AIDES DE LA SACD

COMMISSIONS DE LA SACD

Pas d'événement actuellement programmé.

ACTUALITÉ DE LA SACD

  • La rivière sans retour et sans Marilyn Monroe
    le 21/07/2022

    Deux informations importantes se télescopent aujourd’hui : d’une part, les chiffres de Médiamétrie soulignent la domination de Radio France dans le paysage radiophonique avec un succès qui ne se dément pas et ne cesse de s’amplifier ; d’autre part, les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi de finances rectificative qui prévoit  la suppression

  • L’obésité n’est pas une vertu et la fusion Radio France/FTV une très mauvaise idée
    le 27/06/2022

    © filmcoopi,,Versus production Après les fusions-acquisitions et les fusions-absorptions qui animent régulièrement la vie des sociétés mondiales, les fusions de service public ! L’ambition est plus modeste, la résonance moins internationale, mais le serpent de mer du regroupement de France Télévisions et de Radio France au sein d’une même entreprise vient de refaire surface. Certains sénateurs,

  • Vertigo les vertiges de l’exploitation cinématographique
    le 07/06/2022

      Ce qui se passe à Cannes ne reste pas toujours à Cannes ! Il en sera sans doute ainsi de l’étude dévoilée par le CNC à l’occasion de ce dernier festival présidé par Pierre Lescure – Merci à lui – et qui posait cette question essentielle : Pourquoi les Français vont-ils moins souvent au cinéma ?

  • Après la diversité culturelle une nouvelle invention québécoise la découvrabilité
    le 10/05/2022

    Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, il n’est jamais trop tard pour prendre un peu de hauteur et de recul, en pensant notamment à l’air vivifiant de nos cousins du Québec et à leur appétit de culture. Cette lointaine province, qui a su porter haut les couleurs de la langue française, a pris aujourd’hui de l’avance

  • Quand j’entends le mot ministère de la culture je sors mon revolver
    le 16/02/2022

    Les serpents de mer ont la vie longue et les écailles solides . Il en est un beau qui refait surface à chaque élection présidentielle : la suppression ou le dépeçage du ministère de la Culture qui, pour le rattacher à l’ Education nationale et faire émerger ce que d’aucun ont appelé un Ministère de

  • Les cents jours
    le 04/01/2022

    Sans doute, dans quelques jours, verrons-nous ressurgir les premières tribunes regrettant l’absence de la culture dans les programmes des principaux candidats et déplorant un désintérêt des politiques pour la culture. Sans doute, avec raison au regard de la campagne actuelle dont les derniers jours ont montré que les enjeux européens se résumaient à la couleur

  • Le « Yips » du régulateur
    le 11/12/2021

    Il arrive aux meilleurs golfeurs de rater un putt de 30 cm et de passer en un clin d'oeil de la victoire à l'échec. L' échec peut être provoqué par une mauvaise lecture de la pente, une précipitation inadéquate ou une sorte de mouvement inconscient le "Yips". C'est sans doute une forme troublante de "Yips"

  • Carnet de campagne chez les démagogues
    le 03/11/2021

    Il n’y a pas qu’à Dallas que l’univers est impitoyable ! Le populisme qui règne en maître dans cette pré-campagne électorale s’est trouvé un ennemi fédérateur : l’audiovisuel public. Après les premières flèches décochées par Marine Le Pen pour supprimer dans un même mouvement la redevance audiovisuelle et l’audiovisuel public, Eric Zemmour son possible concurrent

  • Au delà de cette limite votre ticket n’est plus valable
    le 18/10/2021

    La chronologie des médias est une véritable saga,  aussi longue que les feux de l’amour, riche en intensité et dramaturgie à faire pâlir le regretté Sergio Leone jusqu'à penser à revoir "Le bon, la brute et le truand". Restons toutefois en France avec l’évocation de la fin du film "La Haine" de Mathieu Kassovitz. L'un

  • Stratégie France 2030: la culture au rendez vous
    le 13/10/2021

    Dans son discours de présentation de la stratégie France 2030, le Président de la République  Emmanuel Macron n’a pas oublié la culture puisque l’un des objectifs fixés vise à « Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs. » La sémantique est importante et l’emploi du terme «

  • Une victoire de la liberté de création saluée
    le 11/07/2019

    On sait combien les conflits de droit entre la liberté de création et la vie privée peuvent conduire à des procédures particulièrement douloureuses pour les auteurs. Ce fut le cas pour Hédi Tillette de Clermont-Tonnerre avec sa pièce de théâtre Les deux frères et les lions. David Barclay qui a assigné l’auteur et les théâtres

  • Vos droits à la SACD depuis la réforme statutaire du 15 juin 2017
    le 11/09/2017

    La réforme statutaire du 15 juin dernier a permis à la SACD de mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle réglementation sur la gestion collective des droits d’auteur. L’objectif poursuivi par cette nouvelle réglementation, issue de la directive européenne du 26 février 2014 et de l’ordonnance de transposition en droit français du 22 décembre

  • Paiement de droits d’auteur à la SACD
    le 21/07/2017

    Le gérant d’un théâtre qui méconnaît la compétence de la SACD est personnellement responsable A  l’heure où les droits des auteurs sont outrageusement attaqués, une décision du tribunal de grande instance de Paris rappelle les principes s’imposant aux exploitants. Dans cette affaire, le théâtre avait traité directement avec un auteur sans tenir compte de sa

  • Liberté du metteur en scène, à la recherche du juste équilibre
    le 19/07/2017

    Dans une décision très attendue rendue dans l’affaire du Dialogue des Carmélites, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 10, §2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la nécessité de rechercher un juste équilibre entre la liberté de création et la protection des droits d’auteur.

  • Le paiement des droits d’auteur ne peut attendre
    le 11/07/2017

    Les auteurs, notamment dans le domaine du spectacle vivant et de l’audiovisuel, sont des personnes physiques qui ne disposent souvent que des droits qu’ils touchent pour vivre et pour créer. C’est la raison pour laquelle le Code de la propriété intellectuelle prévoit que : « Sont insaisissables, dans la mesure où elles ont un caractère

  • Liberté de critique et dénigrement en droit de la Concurrence
    le 06/04/2017

    Une décision du 10 mars 2017 de l’Autorité de la Concurrence considère que la SACD a simplement exercé un droit de critique objectif. La SACD réalise régulièrement des études sur les conditions juridiques et économiques de l’exploitation des œuvres dont elle assure la gestion. En 2014 elle avait constaté la proportion importante d’œuvres audiovisuelles d’animation

  • La redevance pour copie privée non assujettie à la TVA
    le 30/01/2017

    Saisie d’une question préjudicielle lui demandant si la redevance pour copie privée constitue une prestation de services soumise à la TVA, la CJUE a répondu par la négative dans sa décision du 18 janvier 2017. Cette question posée à la cour par le Ministre des finances de Pologne était présentée dans le cadre d’un litige

  • La CJUE, gardienne du monopole exclusif des auteurs ?
    le 12/12/2016

    Pour une fois la CJUE rend un arrêt qui semble constituer une application rigoureuse des principes du droit d’auteur tels que fixés dans la Convention de Berne. Dans sa décision du 16 novembre 2016, elle estime en effet que la loi du 1er mars 2012 concernant les livres indisponibles n’est pas conforme à la directive

  • Une réforme du droit d’auteur modeste et insuffisante
    le 26/09/2016

    Le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne vient d’être publié. Il comporte peu d’initiatives majeures ou audacieuses. On peut s’en féliciter dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les acquis les plus importants du droit d’auteur. On peut le déplorer si l’on considère que deux sujets sont,

  • Allostreaming, une bonne décision contre la contrefaçon
    le 05/04/2016

    Dans son arrêt du 15 mars 2016 la Cour d’appel de Paris a confirmé les mesures de filtrage ordonnées en première instance pour stopper le streaming illicite d’œuvres audiovisuelles. Elle infirme en revanche la décision du Tribunal de grande Instance de Paris qui en faisait supporter le coût aux syndicats professionnels. Les intermédiaires avaient été