, YouTube remporte une victoire sur le droit d’auteur devant la justice européenne

YouTube remporte une victoire sur le droit d’auteur devant la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt exonérant les plateformes comme YouTube de la responsabilité des contenus illicites postés par leurs utilisateurs, à certaines conditions. Les règles applicables ont néanmoins évolué depuis l’adoption de la directive droit d’auteur au printemps 2019.

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