Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

L’aide à la création ou à la reprise d’activité vise à soutenir les disquaires indépendants

L’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants a pour objectif d’accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant

Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée aux disquaires indépendants

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :

  • prévoir d’exercer la majorité de son activité (+ de 50 % de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés (+ de 50 % de son stock). Pour les magasins ayant plusieurs activités, 50 % du chiffre d’affaires prévisionnel doit être issu de la vente de supports enregistrés ;
  • être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants (article 18-1), ni avec le programme transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants (article 19).

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • l’acquisition d’un droit au bail, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, droits de mutation compris ;
  • les investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements, honoraires ;
  • la constitution d’un stock de références (majorité de supports enregistrés neufs).

Plafonnement de l’aide

L’aide est plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.
Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

  • 70 % du montant trois semaines après la décision d’attribution ;
  • 30 % après la fourniture des factures acquittées ou des justificatifs des investissements.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.

  • 00

    jours

  • 00

    heures

  • 00

    minutes

  • 00

    secondes

Date

16 Oct 2023

Heure

Journée entière

Plus d'Infos

DEMANDE EN LIGNE

Labels

CNM
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Organisateur

CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
Téléphone
01 83 75 26 00
Email
infos@cnm.fr
Site Web
https://cnm.fr/
DEMANDE EN LIGNE
QR Code