L’aide aux disquaires indépendants a pour objectif de soutenir les disquaires indépendants faisant face à des difficultés financières, notamment pour le paiement de leur loyer.
Date de commissions 2021
- 11 octobre 2021 (date limite de dépôt : 6 septembre)
Caractéristiques générales de l’aide
Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, destinée aux disquaires indépendants.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux disquaires indépendants.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
Dépenses éligibles et montant de l’aide
Les dépenses éligibles recouvrent : les loyers et charges des m2 commerciaux.
Le montant de l’aide est calculé sur la base de pourcentage du montant annuel des loyers et des charges locatives HT. Ce taux de couverture est fixé à 80 %.
Il peut être ajusté à la baisse par la commission au regard des différents critères d’appréciation du projet. L’aide est accordée pour un an. Elle peut être renouvelée.
Plafonnement de l’aide
L’aide est plafonnée à 3 000 € par trimestre, soit 12 000 € par enseigne et par an.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.