L’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants a pour objectif de permettre la création ou la reprise d’une enseigne de disquaire indépendant en soutenant financièrement les charges du loyer pendant 3 ans dans le cas d’une création ou 2 ans dans le cas d’une reprise.
Date de commission 2021
11 octobre 2021 (date limite de dépôt : 6 septembre)
Caractéristiques générales de l’aide
Il s’agit d’une aide sélective destinée aux disquaires indépendants, non remboursable
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux disquaires indépendants
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- exercer la majorité de son activité (+ de 50 % de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés (+ de 50 % de son stock), ou, pour les magasins ayant plusieurs activités, 50 % du chiffre d’affaires prévisionnel doit être issu de la vente de supports enregistrés ;
- être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
Dépenses éligibles et montant de l’aide
Les dépenses éligibles recouvrent : les loyers et charges des m2 commerciaux.
Dans le cas d’une création, le montant de l’aide correspond à 50 % des loyers la première année, 33 % la seconde et 25 % la troisième.
Dans le cas d’une reprise, le montant de l’aide correspond à 33 % des loyers sur deux ans.
Plafonnement de l’aide
- L’aide est plafonnée à 22 500 € par enseigne sur 3 ans dans le cas d’une création.
- L’aide est plafonnée à 12 500€ par enseigne sur 2 ans dans le cas d’une reprise.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.