OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT
L’aide à la musique d’œuvres cinématographiques de longue durée a pour objectif de développer le recours à la création originale de musique de films.
Une commission qui se réunit 3 ou 4fois par an, est chargée de la sélection des projets musicaux après examen d’un dossier artistique, technique et financier. La commission est composée de cinq membres dont un président, nommés pour une durée de deux ans.
Le service des aides sélectives à la production et à la distribution du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée assure le secrétariat de la commission.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, le projet doit notamment réunir les conditions suivantes:
- être déposé par l’entreprise de production déléguée de l’œuvre cinématographique après l’obtention de l’agrément des investissements;
- être déposéau moins trois mois avant la date à compter de laquelle l’exploitation de l’œuvre en salles est prévue;
- le devis de production du film présenté à l’agrément des investissement doit être inférieur à 7 M€ (10 M€ pour les films d’animation);
- Le budget consacré à la musique du film doit représenter un minimum de 1,5% du devis global et/ou un minimum de 20000€;
- Le cachet de l’auteur de la composition musicale doit représenter un minimum de 20% du budget consacré à la création de la musique originale;
- La durée de la musique originale ne doit pas être inférieure à 10% de la durée totale du film.
Critères d’attribution
La commission apprécie l’ensemble des éléments du dossier pour proposer ou non l’attribution d’un soutien et le chiffrage de l’aide éventuelle ; elle prend notamment en considération:
- les conditions d’éligibilité;-
- la part plus ou moins importante qu’occupera la musique originale dans l’ensemble de la bande originale du film;
- tout élément artistique, exposé notamment dans la note d’intention du compositeur et du réalisateur.
Chiffrage et modalités de versement de l’aide
Les aides à la création de musiques originales sont attribuées en considération des projets musicaux proposés et des conditions de réalisation des œuvres cinématographiques pour lesquelles ils sont conçus.
Les aides des projets soutenus sont modulées en fonction de l’adhésion du comité aux dossiers des candidats, de la cohérence des budgets présentés et du nombre de films susceptibles d’être aidés.
L’aide (il s’agit d’une subvention) est:
- notifiée au compositeur et au producteur,
- est intégralement versée au producteur à la signature de la convention avec le CNC.
L’aide à la musique ne pourra pas dépasser pas 50% du budget consacré à la création de la musique originale.
Par ailleurs, l’ensemble des aides publiques (dont l’aide à la musique) obtenues pour la production du film devra respecter les plafonds d’intensité d’aides publiques en vigueur.
Le CNC se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugerait nécessaire sur l’utilisation des fonds attribués, notamment après visionnement d’un DVD du film, qui devra être communiqué par le producteur.
DEPOT DE LA DEMANDE
La demande doit être déposée par l’entreprise de production déléguée.
Les inscriptions sont ouvertes à dates fixes, il s’agit d’un jour de dépôt unique de 08h00 à 18h00.
La candidature prend effet à partir de l’email de confirmation de réception du dépôt numérique par le secrétariat de la commission.Sans cet accusé de réception, le lendemain du dépôt merci d’envoyer un email de relance.