Objectif
Valoriser la rencontre entre un auteur-réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale dans les projets de longs métrages de fiction et en favorisant l’exploitation secondaire de l’œuvre grâce à l’implication d’un éditeur indépendant. Donner davantage de moyens à la musique.
Critères d’éligibilité
- L’aide s’adresse aux films de long métrage de fiction distribués en salle.
- Cette aide s’adresse aux projets présentant initialement un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.
- Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale minimum ≥ 40K€ et sur critère dérogatoire de 30K€ pour les créations de musique originale Pop et Electros. Il ne doit pas inclure les achats de musique synchronisée.
- Le montant du contrat de commande avec le compositeur doit être au minimum de ≥ 10K€.
- Le film doit être en phase de production et la date de livraison du master doit intervenir après la date d’annonce des résultats de la commission d’attribution des aides.
- La demande peut-être émise directement par le compositeur ou le producteur du film ou l’éditeur de la musique s’il est producteur exécutif de la musique.
- Si le producteur est coéditeur de la musique il devra justifier d’un investissement distinct pour l’édition.
- Le projet doit contenir un minimum de 20% de musique originale dans le montage final.
- Un producteur audiovisuel ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice.
- La BO de l’œuvre devra être éditée à minima numériquement.
Montant de l’aide
Pour le long-métrage : ≤ 10 000 € dans la limite des fonds disponibles.
Instruction des dossiers
L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.
Versement de l’aide
- La signature d’une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du soutien de la Sacem.
- Le cas échéant une convention tripartite entre le producteur, le compositeur et la Sacem pourra être mise en place pour que l’aide soit versée directement au compositeur.
- L’aide est versée à la livraison du film sous format DVD ou lien vidéo durable et présentation des justificatifs (contrats, factures, Cue Sheet…). Si, à cette date, le dossier n’est pas complet, la décision d’aide est annulée, sauf si le bénéficiaire a indiqué, par écrit, son souhait d’obtenir un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.
- L’aide est versée au producteur, ou à l’éditeur s’il est producteur exécutif de la musique, selon les renseignements indiqués au moment de la demande.
- Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l’aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
- La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- Le producteur de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « Musique originale de [nom du compositeur], composée et enregistrée avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem.
- Le producteur, le compositeur ou l’éditeur de la musique originale déposeront l’œuvre à la Sacem selon les procédures habituelles.
Constitution de votre dossier
Merci de faire votre demande dans les formulaires respectifs: « Création de musique originale Long métrage de fiction » en cliquant sur le bouton “Déposer une demande d’aide” ci-dessous et prendre connaissance des pièces à joindre à votre demande :
- Formulaire à télécharger lors de votre demande sur la plateforme Sacem
- Budget du film
- Budget Musique détaillé pour la création et production de la musique originale
- Plan de financement
- Le cas échéant, justificatif des frais engagés sur la maquette
- Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique
- Copie du contrat de coédition signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production
- Copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique
- Copie du contrat de distribution du film
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.