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ACTUALITÉ DE LA SACD
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- Dura lex sed lexon 15/04/2025
Vous ne connaissez pas Chris Lehane ? Le Vice-Président Global Affairs d’Open AI est pourtant un homme prolixe, à la conscience aigüe des intérêts ...
- Massacre à la tronçonneuse dans le bocage nantaison 17/12/2024
Christelle Morançais ,il faut retenir ce nom, celui de la Présidente de la Région des Pays de la Loire, qui s’est aujourd’hui fixée pour ...
- Winter is comingon 26/09/2024
Après 10 années marquées par un mouvement fort de régulation du numérique en Europe, en faveur notamment du droit d’auteur et de la création, ...
- Pas très intelligenton 21/03/2024
Même si l’encre du règlement sur l’intelligence artificielle n’est pas encore définitivement sèche à Bruxelles, il est temps d’en tirer quelques leçons à Paris.au ...
- Liberté de créationon 22/09/2023
Tout est bien qui finit mieux ! Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, a su mettre rapidement fin à un imbroglio qui aurait conduit à ...
- Une heureuse conclusionon 01/04/2023
De la patience, il en a fallu pour qu’au terme de 5 ans de négociations, après un accord Transparence en 2017 qui en avait ...
- Hommage à Lyndon B. Johnsonon 19/12/2022
C’est fait, à partir du 1er janvier 2023, les producteurs audiovisuels pourront solliciter des aides sélectives ou automatiques du CNC pour soutenir leurs projets ...
- Chronologie des médias :le bunker de la dernière rafaleon 29/09/2022
Ce n’est pas tous les jours que les dirigeants de TF1, France Télévisions et M6 prennent leurs plus belles plumes pour écrire une tribune ...
- La rivière sans retour et sans Marilyn Monroeon 21/07/2022
Deux informations importantes se télescopent aujourd’hui : d’une part, les chiffres de Médiamétrie soulignent la domination de Radio France dans le paysage radiophonique avec ...
- L’obésité n’est pas une vertu et la fusion Radio France/FTV une très mauvaise idéeon 27/06/2022
© filmcoopi,,Versus production Après les fusions-acquisitions et les fusions-absorptions qui animent régulièrement la vie des sociétés mondiales, les fusions de service public ! L’ambition est ...
- Une victoire de la liberté de création saluéeon 11/07/2019
On sait combien les conflits de droit entre la liberté de création et la vie privée peuvent conduire à des procédures particulièrement douloureuses pour ...
- Vos droits à la SACD depuis la réforme statutaire du 15 juin 2017on 11/09/2017
La réforme statutaire du 15 juin dernier a permis à la SACD de mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle réglementation sur la ...
- Paiement de droits d’auteur à la SACDon 21/07/2017
Le gérant d’un théâtre qui méconnaît la compétence de la SACD est personnellement responsable A l’heure où les droits des auteurs sont outrageusement attaqués, ...
- Liberté du metteur en scène, à la recherche du juste équilibreon 19/07/2017
Dans une décision très attendue rendue dans l’affaire du Dialogue des Carmélites, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 10, §2 ...
- Le paiement des droits d’auteur ne peut attendreon 11/07/2017
Les auteurs, notamment dans le domaine du spectacle vivant et de l’audiovisuel, sont des personnes physiques qui ne disposent souvent que des droits qu’ils ...
- Liberté de critique et dénigrement en droit de la Concurrenceon 06/04/2017
Une décision du 10 mars 2017 de l’Autorité de la Concurrence considère que la SACD a simplement exercé un droit de critique objectif. La ...
- La redevance pour copie privée non assujettie à la TVAon 30/01/2017
Saisie d’une question préjudicielle lui demandant si la redevance pour copie privée constitue une prestation de services soumise à la TVA, la CJUE a ...
- La CJUE, gardienne du monopole exclusif des auteurs ?on 12/12/2016
Pour une fois la CJUE rend un arrêt qui semble constituer une application rigoureuse des principes du droit d’auteur tels que fixés dans la ...
- Une réforme du droit d’auteur modeste et insuffisanteon 26/09/2016
Le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne vient d’être publié. Il comporte peu d’initiatives majeures ou audacieuses. On peut s’en ...
- Allostreaming, une bonne décision contre la contrefaçonon 05/04/2016
Dans son arrêt du 15 mars 2016 la Cour d’appel de Paris a confirmé les mesures de filtrage ordonnées en première instance pour stopper ...