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ACTUALITÉ DE LA SACD
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- Massacre à la tronçonneuse dans le bocage nantaison 17/12/2024
Christelle Morançais ,il faut retenir ce nom, celui de la Présidente de la Région des Pays de la Loire, qui s’est aujourd’hui fixée pour ambition politique d’éradiquer le secteur culturel sur son territoire. Quand elle entend le mot culture, elle massacre à la tronçonneuse. Et l'ancien premier ministre Jean Marc Ayrault de s'étouffer :"C'est une
- Winter is comingon 26/09/2024
Après 10 années marquées par un mouvement fort de régulation du numérique en Europe, en faveur notamment du droit d’auteur et de la création, un vent contraire n’est-il pas en train de se lever à Bruxelles ? Le doute est malheureusement permis, et le retrait de Thierry Breton de la nouvelle Commission européenne qui va
- Pas très intelligenton 21/03/2024
Même si l’encre du règlement sur l’intelligence artificielle n’est pas encore définitivement sèche à Bruxelles, il est temps d’en tirer quelques leçons à Paris.au delà de la satisfaction d’avoir obtenu l’obligation pour les services d’IA de respecter le droit d’auteur et de communiquer aux ayants droit un résumé détaillé des œuvres utilisées pour s’entraîner. Fort
- Liberté de créationon 22/09/2023
Tout est bien qui finit mieux ! Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, a su mettre rapidement fin à un imbroglio qui aurait conduit à une véritable remise en cause de la liberté de création dans notre pays. L’envoi par les DRAC révélé par le Syndeac d’un courrier demandant aux structures publiques de cesser immédiatement tout
- Une heureuse conclusionon 01/04/2023
De la patience, il en a fallu pour qu’au terme de 5 ans de négociations, après un accord Transparence en 2017 qui en avait laissé plus d’un sur sa faim et qui n’était pas allé au bout des questions essentielles de partage de la valeur, un accord finisse par émerger entre la Guilde des Scénaristes
- Hommage à Lyndon B. Johnsonon 19/12/2022
C’est fait, à partir du 1er janvier 2023, les producteurs audiovisuels pourront solliciter des aides sélectives ou automatiques du CNC pour soutenir leurs projets de fiction préfinancés par une plateforme étrangère soumise à des obligations d’investissement (Prime Vidéo, Disney +,Netflix) On est loin du cadeau de Noël inattendu tant cette ouverture de l’accès du COSIP
- Chronologie des médias :le bunker de la dernière rafaleon 29/09/2022
Ce n’est pas tous les jours que les dirigeants de TF1, France Télévisions et M6 prennent leurs plus belles plumes pour écrire une tribune de concert. Ce genre d’initiatives peut donner le meilleur : la convergence de vues entre Delphine Ernotte, Gilles Pélisson et Nicolas de Tavernost sur la nécessité de consolider le paysage audiovisuel français
- La rivière sans retour et sans Marilyn Monroeon 21/07/2022
Deux informations importantes se télescopent aujourd’hui : d’une part, les chiffres de Médiamétrie soulignent la domination de Radio France dans le paysage radiophonique avec un succès qui ne se dément pas et ne cesse de s’amplifier ; d’autre part, les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi de finances rectificative qui prévoit la suppression
- L’obésité n’est pas une vertu et la fusion Radio France/FTV une très mauvaise idéeon 27/06/2022
© filmcoopi,,Versus production Après les fusions-acquisitions et les fusions-absorptions qui animent régulièrement la vie des sociétés mondiales, les fusions de service public ! L’ambition est plus modeste, la résonance moins internationale, mais le serpent de mer du regroupement de France Télévisions et de Radio France au sein d’une même entreprise vient de refaire surface. Certains sénateurs,
- Vertigo les vertiges de l’exploitation cinématographiqueon 07/06/2022
Ce qui se passe à Cannes ne reste pas toujours à Cannes ! Il en sera sans doute ainsi de l’étude dévoilée par le CNC à l’occasion de ce dernier festival présidé par Pierre Lescure – Merci à lui – et qui posait cette question essentielle : Pourquoi les Français vont-ils moins souvent au cinéma ?
- Une victoire de la liberté de création saluéeon 11/07/2019
On sait combien les conflits de droit entre la liberté de création et la vie privée peuvent conduire à des procédures particulièrement douloureuses pour les auteurs. Ce fut le cas pour Hédi Tillette de Clermont-Tonnerre avec sa pièce de théâtre Les deux frères et les lions. David Barclay qui a assigné l’auteur et les théâtres
- Vos droits à la SACD depuis la réforme statutaire du 15 juin 2017on 11/09/2017
La réforme statutaire du 15 juin dernier a permis à la SACD de mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle réglementation sur la gestion collective des droits d’auteur. L’objectif poursuivi par cette nouvelle réglementation, issue de la directive européenne du 26 février 2014 et de l’ordonnance de transposition en droit français du 22 décembre
- Paiement de droits d’auteur à la SACDon 21/07/2017
Le gérant d’un théâtre qui méconnaît la compétence de la SACD est personnellement responsable A l’heure où les droits des auteurs sont outrageusement attaqués, une décision du tribunal de grande instance de Paris rappelle les principes s’imposant aux exploitants. Dans cette affaire, le théâtre avait traité directement avec un auteur sans tenir compte de sa
- Liberté du metteur en scène, à la recherche du juste équilibreon 19/07/2017
Dans une décision très attendue rendue dans l’affaire du Dialogue des Carmélites, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 10, §2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la nécessité de rechercher un juste équilibre entre la liberté de création et la protection des droits d’auteur.
- Le paiement des droits d’auteur ne peut attendreon 11/07/2017
Les auteurs, notamment dans le domaine du spectacle vivant et de l’audiovisuel, sont des personnes physiques qui ne disposent souvent que des droits qu’ils touchent pour vivre et pour créer. C’est la raison pour laquelle le Code de la propriété intellectuelle prévoit que : « Sont insaisissables, dans la mesure où elles ont un caractère
- Liberté de critique et dénigrement en droit de la Concurrenceon 06/04/2017
Une décision du 10 mars 2017 de l’Autorité de la Concurrence considère que la SACD a simplement exercé un droit de critique objectif. La SACD réalise régulièrement des études sur les conditions juridiques et économiques de l’exploitation des œuvres dont elle assure la gestion. En 2014 elle avait constaté la proportion importante d’œuvres audiovisuelles d’animation
- La redevance pour copie privée non assujettie à la TVAon 30/01/2017
Saisie d’une question préjudicielle lui demandant si la redevance pour copie privée constitue une prestation de services soumise à la TVA, la CJUE a répondu par la négative dans sa décision du 18 janvier 2017. Cette question posée à la cour par le Ministre des finances de Pologne était présentée dans le cadre d’un litige
- La CJUE, gardienne du monopole exclusif des auteurs ?on 12/12/2016
Pour une fois la CJUE rend un arrêt qui semble constituer une application rigoureuse des principes du droit d’auteur tels que fixés dans la Convention de Berne. Dans sa décision du 16 novembre 2016, elle estime en effet que la loi du 1er mars 2012 concernant les livres indisponibles n’est pas conforme à la directive
- Une réforme du droit d’auteur modeste et insuffisanteon 26/09/2016
Le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne vient d’être publié. Il comporte peu d’initiatives majeures ou audacieuses. On peut s’en féliciter dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les acquis les plus importants du droit d’auteur. On peut le déplorer si l’on considère que deux sujets sont,
- Allostreaming, une bonne décision contre la contrefaçonon 05/04/2016
Dans son arrêt du 15 mars 2016 la Cour d’appel de Paris a confirmé les mesures de filtrage ordonnées en première instance pour stopper le streaming illicite d’œuvres audiovisuelles. Elle infirme en revanche la décision du Tribunal de grande Instance de Paris qui en faisait supporter le coût aux syndicats professionnels. Les intermédiaires avaient été