janvier 2025
Création de musique originale – Bonus premier long métrage

Destinataire
Cette aide s’adresse aux compositrices et compositeurs, créant leur 1ère musique originale de long-métrage.
Objectifs
Valoriser les compositrices et compositeurs pour la création de musique originale pour leur 1er long métrage.es de production, d’édition et d’exploitation.
Critères d’éligibilité
- Il doit s’agir du 1er long-métrage du compositeur.
- Le film doit être sorti en salle en France dans l’année en cours.
Montant de l’aide
Plafonné à 2 000 €
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.
Constitution du dossier
Le dossier, constitué des pièces ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « Déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace créateur/créatrice sociétaire.
– Eléments attestant de la sortie du film (ex : affiche du film) et/ou lien Allociné ou Boxoffice
Instruction des demandes
- Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la direction de l’Action culturelle par délégation du Conseil d’administration (voir le calendrier de dépôt des dossiers).
- La Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.
- Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
- La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
- Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
- Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Versement de l’aide
- À la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
- L’aide est versée à réception de la convention signée et des justificatifs attestant de la sortie du film.
- La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Dépôt des dossiers pour l’année en cours : du 6 janvier au 30 septembre 2025.
Production d’œuvre audiovisuelle musicale – Court métrage

Destinataire
Cette aide s’adresse aux sociétés de production.
Objectifs
Mettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets au sein desquels la musique tient un rôle principal (portrait, courant, biopic, fiction musicale, etc.).
Critères d’éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par la société de production de l’œuvre.
L’œuvre devra justifier d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD pouvant justifier d’un apport en numéraire et en préachat*.
Le projet est une œuvre audiovisuelle dite de “stock” (les émissions de plateau sont exclues de ce programme).
La priorité est donnée aux projets valorisant la création ou les nouvelles interprétations, tous répertoires confondus (à l’exception du domaine public), et/ou particulièrement ambitieux (courant musical majeur, histoire d’une œuvre, répertoire de niche, musique et société, etc.)
Le film doit être en phase de production lors de son passage en commission.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem » au générique du début et au générique de fin du film, ainsi que le logo de la Sacem et le logo « la culture et la copie privée » de même sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
S’il y a création de musique originale, elle doit être déposée à la Sacem.
Chaque porteur de projet pourra déposer un maximum de 3 demandes par programme d’aide au cours d’une même année.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 4 000€.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire, en fonction de son profil.
- Formulaire
- Note d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem.
- Plan de financement du film
- Copie du contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD (selon le format de l’œuvre).
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).
La Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.
Versement de l’aide
À la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
L’aide est versée à réception de la convention signée, du lien permanent du film définitif.
La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation du projet justifiant le versement d’une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues. Dans le cas où le montant du budget serait revu à la baisse, le montant de l’aide pourrait l’être également.
Calendrier de dépôt des dossiers
– Commission 2 : du 31 janvier 2025 au 28 février 2025
Résultats début avril
– Commission 3 : du 7 avril 2025 au 9 mai 2025
Résultats mi-juin
– Commission 4 : du 21 juillet 2025 au 5 septembre 2025
Résultats mi-octobre
février 2025
Autoproduction d’un projet musical

Objectifs
Accompagner la sortie d’un projet autoproduit en musiques actuelles (chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, rap, jeune public, etc.).
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
La demande est émise par l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Ce dernier se porte garant de l’accord de co-auteurs/co-autrices des œuvres figurant sur l’enregistrement.
L’aide concerne le premier, deuxième ou troisième enregistrement autoproduit.
L’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice peut déposer un seul dossier par an.
Critères d’éligibilité du projet
L’enregistrement autoproduit doit comporter au minimum 5 titres et être finalisé.
La sortie peut être digitale et/ou physique.
Un environnement professionnel est obligatoire : au minimum un éditeur ou une structure de management, ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts ou un dispositif d’accompagnement.
Dans le cas d’une sortie uniquement physique, le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.
Une attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 5 000 € et est versé directement à l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice autoproduit(e).
Constitution du dossier
Le dossier de candidature doit être déposé après la sortie intégrale du projet (comprenant au minimum 5 titres) et ce jusqu’à 6 mois à compter de cette date.
Le dossier doit être soumis en ligne à partir de votre espace membre créateur et doit être constitué des pièces-ci-dessous en format PDF :
- formulaire (modèle à télécharger et à compléter) ;
- une biographie sur 1 page maximum ;
- une note d’intention motivant l’utilisation de l’aide demandée accompagnée d’un budget sous forme libre lié à la production de l’enregistrement ;
- une lettre de recommandation d’un accompagnateur professionnel (éditeur/éditrcie, ou manager, producteur/productrice de spectacle, salle de concert ou dispositif d’accompagnement) ;
- dans le cas d’une sortie physique, une copie de la demande d’autorisation SDRM «Oœuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée ».
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est transféré par les services de l’Action culturelle à la commission d’aide à l’autoproduction composée d’auteurs/autrices, compositeurs/compositrices et éditeurs/éditrices de musique, qui se réunit une fois par mois.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 2 mois.
Une notification par mail vous informe de la date de passage en commission.
L’aide n’est pas automatique mais sélective : la décision est prise à la majorité absolue des élus présents lors de la commission.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l’aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
L’aide est versée à la réception de la convention signée par le bénéficiaire.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer “Avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables du 3 février au 31 octobre 2025.
Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Organisateur

-
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
-
Téléphone
01 83 75 26 00 -
Email
infos@cnm.fr -
Site Web
https://cnm.fr/

Plus d'Infos
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.
Textes législatifs et aspects communautaires
Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (promotion de la culture – anciennement article 87, paragraphe 3 du traité CE).
La mesure du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a été instaurée par le vote de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information transposant la directive 2001/29/CE du même objet. Elle a ensuite été modifiée en 2007, en 2009, en 2012 et en 2014, la mesure relevant désormais du règlement général d’exemption par catégorie au niveau de la Commission européenne (article 53).
Dans le cadre de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la condition d’éligibilité relative à l’ancienneté des entreprises a fait l’objet d’une suppression, le dispositif étant désormais ouvert à toute entreprise fiscalisée en France.
L’article 8 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a modifié le fait générateur de l’éligibilité des dépenses au titre du crédit d’impôt phonographique. Ainsi, les dépenses éligibles au crédit d’impôt ouvrent droit au crédit d’impôt phonographique à compter de la date de réception, par l’autorité compétente, d’une demande d’agrément à titre provisoire.
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prorogation s’accompagne d’une augmentation des taux et plafonds applicables ainsi que de modifications des dépenses éligibles.
Conditions d’éligibilité
Le CIPP bénéficie aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, françaises ou ressortissantes d’un autre État membre de l’Espace économique européen ayant un établissement stable en France pour toute dépense effectuée dans un État membre de l’Espace économique européen.
Le crédit d’impôt est accordé de plein droit dès lors que certains critères objectifs concernant l’entreprise de production phonographique sont remplis. Ces critères sont vérifiés en amont dans le cadre d’un agrément provisoire et en aval dans le cadre d’un agrément définitif.
Il est réservé aux entreprises de production phonographique qui exposent des dépenses de production (personnels permanents, non permanents, artistes musiciens, etc.), de développement (réalisation de tournées en France et à l’étranger, réalisation de programmes audiovisuels musicaux, etc.) et de numérisation pour un enregistrement phonographique et/ou vidéographique musical (vidéomusique ou DVD musical).
Le dispositif réserve le bénéfice du crédit d’impôt à des productions concernant des nouveaux talents (artistes ou groupes d’artistes, compositeurs ou artistes-interprètes n’ayant pas dépassé un seuil de ventes et d’écoutes défini par décret pour deux albums distincts précédant un nouvel enregistrement). Aux termes de l’article 1er du décret n° 2020-380 du 30 mars 2020, ce seuil est fixé à 100 000 équivalents-ventes. Un équivalent-vente correspond à la vente d’un album ou à 1 500 écoutes dont la durée est supérieure à 30 secondes des titres de cet album sur les offres payantes des services de musique en ligne, après avoir soustrait de ce total la moitié des écoutes du titre le plus écouté de l’album.
Lorsque ces albums sont chantés en langue autre que le français ou une langue régionale en usage en France (albums d’expression), le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect d’une condition de « francophonie », qui s’apprécie au niveau de l’entreprise pour l’ensemble des albums d’expression qu’elle produit chaque année. Ainsi, les albums d’expression doivent pour la moitié au moins être d’expression française ou dans une langue régionale en usage en France.
L’application de la clause de francophonie implique que si, au titre d’un exercice, la production d’albums de nouveaux talents d’expression en français ou dans une langue régionale en usage en France est majoritaire, alors tous les albums d’expression de nouveaux talents, y compris ceux dans une langue étrangère, sont éligibles au crédit d’impôt.
Cette condition ne s’applique pas aux albums de nouveaux talents composés en tout ou partie d’une ou plusieurs œuvres libres de droit d’auteur au sens des articles L. 123-1 à L. 123-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Une dérogation de cette clause est mise en place pour des projets portés à partir du 1er janvier 2020 par des microentreprises (dont l’effectif permanent est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros). Pour ces entreprises, les albums d’expression qui ne relèvent ni de la catégorie des albums d’expression française ou dans une langue régionale en usage en France ni de la catégorie des albums composés d’une ou plusieurs œuvres libres de droits d’auteur, ouvrent droit au crédit d’impôt dans la limite du nombre d’albums d’expression française ou dans une langue régionale en usage en France produits la même année au cours du même exercice fiscal par la même entreprise.
Descriptif et montant
Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20 % du montant total des dépenses de production et/ou de post-production d’un disque et/ou de vidéomusiques et des dépenses liées au développement de ces productions (scène, émissions de télévision ou de radio, réalisation d’images autres que vidéomusiques, création de site Internet, base de données numérisées…) pour les entreprises qui ne répondent pas à la définition de la PME européenne.
Le taux de 40 % de prise en compte des dépenses éligibles est appliqué pour les TPE et les PME.
Les dépenses de développement éligibles au crédit d’impôt sont plafonnées à 700 000 euros par enregistrement (tous producteurs confondus).
La somme des crédits d’impôt ne peut excéder 1,5 million d’euros par entreprise et par exercice.
Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses y ouvrant droit ont été exposées. Le cas échéant, l’excédent de crédit d’impôt qui ne peut être imputé est restitué à l’entreprise.
Contact
cipp@cnm.fr
Aide à l’enregistrement d’album


Périmètre de l’aide
La SPPF soutient la création d’album. L’aide à l’enregistrement concerne les réalisations d’albums d’au minimum 3 titres inédits. Les live, les remixes et les compilations sont exclus du dispositif.
Pour qui ?
Le demandeur doit être le producteur de l’album et être associé à la SPPF, en licence exclusive ou ayant confié un mandat de gestion à un associé SPPF.
Les titres doivent être déclarés au Répertoire Social de la SPPF avant le solde de la subvention. Le demandeur doit attester d’un contrat de distribution physique au niveau national pour son catalogue ou à défaut d’un contrat de distribution physique nominatif au niveau national pour le projet concerné par la demande.
Le label demandeur doit avoir déjà produit au moins un album ayant fait l’objet à sa sortie d’une distribution commerciale physique et/ou digitale, hors agrégateurs, en l’absence d’une distribution physique.
Faut-il passer en commission ?
OUI.
Le dossier doit être présenté en commission aide à la création avant la commercialisation physique ou digitale. C’est-à-dire ne pas être commercialisé avant la date de la commission.
En savoir plus ?
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables à cette aide, vous pouvez télécharger la fiche pratique dédiée