janvier 2025
Création de musique originale – Bonus premier long métrage
Destinataire
Cette aide s’adresse aux compositrices et compositeurs, créant leur 1ère musique originale de long-métrage.
Objectifs
Valoriser les compositrices et compositeurs pour la création de musique originale pour leur 1er long métrage.es de production, d’édition et d’exploitation.
Critères d’éligibilité
- Il doit s’agir du 1er long-métrage du compositeur.
- Le film doit être sorti en salle en France dans l’année en cours.
Montant de l’aide
Plafonné à 2 000 €
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.
Constitution du dossier
Le dossier, constitué des pièces ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « Déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace créateur/créatrice sociétaire.
– Eléments attestant de la sortie du film (ex : affiche du film) et/ou lien Allociné ou Boxoffice
Instruction des demandes
- Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la direction de l’Action culturelle par délégation du Conseil d’administration (voir le calendrier de dépôt des dossiers).
- La Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.
- Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
- La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
- Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
- Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Versement de l’aide
- À la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
- L’aide est versée à réception de la convention signée et des justificatifs attestant de la sortie du film.
- La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Dépôt des dossiers pour l’année en cours : du 6 janvier au 30 septembre 2025.
février 2025
Autoproduction d’un projet musical
Objectifs
Accompagner la sortie d’un projet autoproduit en musiques actuelles (chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, rap, jeune public, etc.).
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
La demande est émise par l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Ce dernier se porte garant de l’accord de co-auteurs/co-autrices des œuvres figurant sur l’enregistrement.
L’aide concerne le premier, deuxième ou troisième enregistrement autoproduit.
L’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice peut déposer un seul dossier par an.
Critères d’éligibilité du projet
L’enregistrement autoproduit doit comporter au minimum 5 titres et être finalisé.
La sortie peut être digitale et/ou physique.
Un environnement professionnel est obligatoire : au minimum un éditeur ou une structure de management, ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts ou un dispositif d’accompagnement.
Dans le cas d’une sortie uniquement physique, le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.
Une attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 5 000 € et est versé directement à l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice autoproduit(e).
Constitution du dossier
Le dossier de candidature doit être déposé après la sortie intégrale du projet (comprenant au minimum 5 titres) et ce jusqu’à 6 mois à compter de cette date.
Le dossier doit être soumis en ligne à partir de votre espace membre créateur et doit être constitué des pièces-ci-dessous en format PDF :
- formulaire (modèle à télécharger et à compléter) ;
- une biographie sur 1 page maximum ;
- une note d’intention motivant l’utilisation de l’aide demandée accompagnée d’un budget sous forme libre lié à la production de l’enregistrement ;
- une lettre de recommandation d’un accompagnateur professionnel (éditeur/éditrcie, ou manager, producteur/productrice de spectacle, salle de concert ou dispositif d’accompagnement) ;
- dans le cas d’une sortie physique, une copie de la demande d’autorisation SDRM «Oœuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée ».
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est transféré par les services de l’Action culturelle à la commission d’aide à l’autoproduction composée d’auteurs/autrices, compositeurs/compositrices et éditeurs/éditrices de musique, qui se réunit une fois par mois.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 2 mois.
Une notification par mail vous informe de la date de passage en commission.
L’aide n’est pas automatique mais sélective : la décision est prise à la majorité absolue des élus présents lors de la commission.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l’aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
L’aide est versée à la réception de la convention signée par le bénéficiaire.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer “Avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables du 3 février au 31 octobre 2025.
avril 2025
Bourse à la création de musique originale – Documentaire “Brouillon d’un rêve” en association avec la SCAM
Cette aide s’adresse au compositeur pour la création de musique originale d’un documentaire lauréat de la bourse de la bourse « Brouillon d’un rêve – Écriture » de la SCAM.
Objectifs
- Accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.
- Encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale.
- Donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre.
- Favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.
Critères d’éligibilité
- La demande d’aide est émise uniquement par le compositeur.
- L’aide peut être sollicitée dès l’obtention de la bourse « Brouillon d’un rêve – Écriture » délivrée par la SCAM, dès lors que le réalisateur a identifié le compositeur avec lequel il souhaite travailler et que ce dernier a formalisé son accord.
- Le producteur de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « la création de la musique originale de ce film a reçu le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem et de la Copie Privée.
- La bande originale de l’œuvre soutenue doit être déposée à la Sacem.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 3 000€ versés directement au compositeur pour valoriser sa prime de commande initiale.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire, en fonction de son profil.
- Formulaire
- Lettre officielle de la Scam
Le cas échéant :
- Budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale
- Lettre d’engagement signée du producteur mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur
- Budget prévisionnel du film
- Plan de financement du film
- Plan de financement de la musique
- Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique.
Instruction des demandes
- Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).
- La Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.
- Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
- La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
- Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
- Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.
Versement de l’aide
- À la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide (compositeur) et la Sacem.
- L’aide est versée à réception de la convention signée et de l’attestation de la demande de versement du compositeur.
- La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- L’annulation du projet justifiant le versement d’une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.
Production d’œuvre audiovisuelle musicale – Court métrage
Destinataire
Cette aide s’adresse aux sociétés de production.
Objectifs
Mettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets au sein desquels la musique tient un rôle principal (portrait, courant, biopic, fiction musicale, etc.).
Critères d’éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par la société de production de l’œuvre.
L’œuvre devra justifier d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD pouvant justifier d’un apport en numéraire et en préachat*.
Le projet est une œuvre audiovisuelle dite de “stock” (les émissions de plateau sont exclues de ce programme).
La priorité est donnée aux projets valorisant la création ou les nouvelles interprétations, tous répertoires confondus (à l’exception du domaine public), et/ou particulièrement ambitieux (courant musical majeur, histoire d’une œuvre, répertoire de niche, musique et société, etc.)
Le film doit être en phase de production lors de son passage en commission.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem » au générique du début et au générique de fin du film, ainsi que le logo de la Sacem et le logo « la culture et la copie privée » de même sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
S’il y a création de musique originale, elle doit être déposée à la Sacem.
Chaque porteur de projet pourra déposer un maximum de 3 demandes par programme d’aide au cours d’une même année.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 4 000€.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire, en fonction de son profil.
- Formulaire
- Note d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem.
- Plan de financement du film
- Copie du contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD (selon le format de l’œuvre).
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).
La Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.
Versement de l’aide
À la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
L’aide est versée à réception de la convention signée, du lien permanent du film définitif.
La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation du projet justifiant le versement d’une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues. Dans le cas où le montant du budget serait revu à la baisse, le montant de l’aide pourrait l’être également.
Calendrier de dépôt des dossiers
– Commission 2 : du 31 janvier 2025 au 28 février 2025
Résultats début avril
– Commission 3 : du 7 avril 2025 au 9 mai 2025
Résultats mi-juin
– Commission 4 : du 21 juillet 2025 au 5 septembre 2025
Résultats mi-octobre
Aide à l’enregistrement d’album
Périmètre de l’aide
La SPPF soutient la création d’album. L’aide à l’enregistrement concerne les réalisations d’albums d’au minimum 3 titres inédits. Les live, les remixes et les compilations sont exclus du dispositif.
Pour qui ?
Le demandeur doit être le producteur de l’album et être associé à la SPPF, en licence exclusive ou ayant confié un mandat de gestion à un associé SPPF.
Les titres doivent être déclarés au Répertoire Social de la SPPF avant le solde de la subvention. Le demandeur doit attester d’un contrat de distribution physique au niveau national pour son catalogue ou à défaut d’un contrat de distribution physique nominatif au niveau national pour le projet concerné par la demande.
Le label demandeur doit avoir déjà produit au moins un album ayant fait l’objet à sa sortie d’une distribution commerciale physique et/ou digitale, hors agrégateurs, en l’absence d’une distribution physique.
Faut-il passer en commission ?
OUI.
Le dossier doit être présenté en commission aide à la création avant la commercialisation physique ou digitale. C’est-à-dire ne pas être commercialisé avant la date de la commission.
En savoir plus ?
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables à cette aide, vous pouvez télécharger la fiche pratique dédiée
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet