Aides aux vidéomusiques
4-1 : Les subventions aux vidéomusiques sont cumulables avec celles attribuées par le CNM et le CNC.
4-2 : Le montant de l’aide aux vidéomusiques ne peut dépasser 70 % du budget de production HT.
4-3 : La vidéomusique est extraite d’un album du producteur ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits bénéficiant d’une distribution physique (article 1-1 des Règles Générales). Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. Si l’EP ou l’album n’a pas encore été totalement enregistré au moment du dépôt du dossier, la demande sera toutefois examinée par la Commission mais la subvention ne sera, elle, versée que sur présentation de l’EP ou de l’album.
Si l’album ou l’EP dont est extraite la vidéomusique a été produit dans le cadre d’une co-production, c’est le co-producteur bénéficiaire de la subvention qui doit détenir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire et cotiser à Audiens, à l’Urssaf et aux Congés Spectacles. L’apport minimum du co-producteur bénéficiaire de la subvention doit être de 50% (le contrat de co-production devra être fourni).
L’EP ou l’album sur lequel figure le titre illustré par la vidéomusique devra être déclaré et intégré au répertoire de la SCPP, ainsi que la vidéomusique (les déclarations en ligne ou sur le logiciel devront être validées).
Si la vidéomusique est réalisée par le producteur phonographique, la subvention sera versée en une fois, sur présentation préalable des bulletins de salaire des artistes, musiciens, figurants apparaissant à l’image, réalisateur, personnel technique (émis par le producteur phonographique) ainsi que des factures des principales prestations techniques. Si la vidéomusique a été réalisée par un producteur audiovisuel, le contrat de prestation devra être fourni (ce document doit indiquer le montant du budget réel. Une facture globale ne sera pas acceptée).
4-4 : Les projets doivent être réalisés dans les 12 mois après notification de l’octroi de la subvention. Ce délai écoulé, les 50 % de la subvention déjà versés devront être remboursés à la SCPP.
4-5 : Seul le producteur du phonogramme de la vidéomusique peut bénéficier d’une subvention. Il doit fournir à la SCPP les attestations Audiens/Congés Spectacle et Urssaf ou l’attestation d’un centre de traitement de salaires6 des intermittents du spectacle avant le paiement de la première partie de la subvention.
4-6 : Au minimum 50 % des coûts de réalisation devront être engagés dans un des pays de l’Union Européenne. Dans le cas d’un tournage hors de l’Union Européenne, le producteur devra fournir le détail des frais engagés pour les pays concernés.
