Aide pour autoproduire son projet musical

OBJECTIF

Accompagner la sortie d’un projet autoproduit en Musiques Actuelles : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, rap, musiques urbaines, jeune public.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Le demandeur :

  • La demande est émise par l’auteur compositeur dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Ce dernier se porte garant de l’accord de co-auteurs des œuvres figurant sur l’enregistrement.
  • L’aide concerne un premier et/ou deuxième enregistrement autoproduit pour les auteurs compositeurs émergents.
  • Les auteurs compositeurs ayant perçu plus de 10 000 € de droits par an sur l’une des trois années précédentes peuvent demander l’aide au-delà du 2ème enregistrement autoproduit.

Le projet musical autoproduit :

  • L’enregistrement autoproduit doit être finalisé, comporté au minimum 5 titres et intégrer un volet audiovisuel finalisé ou en cours pour sa promotion (clip, EPK et/ou livestream, captation).
  • La sortie peut être digitale et/ou physique.
  • Un environnement professionnel est demandé : au minimum, un manageur ou un éditeur ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts.

Dans le cas d’une sortie uniquement physique, le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.

Une attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).

MONTANT DE L’AIDE

Le montant de l’aide est fixé à 6 000 € et est versé directement à l’auteur compositeur autoproduit.
Toutefois, un bénéficiaire, ayant perçu plus de 10 000 € de droits par an sur l’une des trois années précédant la demande, peut bénéficier d’une aide additionnelle pour la production ou co-production de son concert de sortie d’EP ou album (release party) d’un montant forfaitaire de 4 000 €, sous réserve de la transmission du contrat de production.

INSTRUCTION DES DOSSIERS

Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée est transféré par les services de l’action culturelle à la commission d’aide à l’autoproduction composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui se réunit une fois par mois. La décision est prise à la majorité absolue des élus présents lors de la commission.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 5 semaines.
Une notification par mail vous informe du mois de passage en commission.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.

VERSEMENT DE L’AIDE

À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
L’aide est versée à la réception de la convention signée par le bénéficiaire.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer “avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
La Sacem pourra exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel par le porteur de projet des engagements stipulé dans la convention.

CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER

Le dossier de candidature constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », et en se créant un espace membre en qualité de créateur ou éditeur.
Formulaire (modèle à télécharger et compléter) comprenant un lien d’écoute vers la plateforme légale concernée (Deezer, Spotify, Itunes…) si sortie numérique, ou un lien privé d’écoute si sortie physique (soundclound par exemple).

Si la sortie du projet est dématérialisée :

  • La demande peut être déposée un mois avant la mise en ligne effective sur les plateformes de téléchargement légal (type : Deezer, Spotify, Itunes…), et jusqu’à 6 mois après ladite mise en ligne.
  • Une preuve de mise en ligne est à joindre à la demande (ex : copie du contrat de distribution ou copie écran spotify, ou mail agrégateur).

Si la sortie est uniquement physique :

  • Le porteur de projet ou une association regroupant les co-auteurs de l’enregistrement et dont l’objet est de représenter leurs intérêts doivent s’acquitter des droits Sdrm.
  • Le demandeur dispose de 6 mois pour déposer sa demande d’aide à partir du règlement des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement.
  • Une copie de la demande d’autorisation « œuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée » est à transmettre à la demande.

Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.

CALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Les demandes sont recevables à l’année.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Date

01 Jan 2023 - 31 Déc 2023
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