Aide au développement éditorial

L’éditeur doit investir dans le développement de plusieurs auteurs et/ou compositeurs de son catalogue.

L’éditeur doit avoir perçu au minimum 3 000€ de droits d’auteur sur l’une des deux années précédant sa demande.

_{En cas d’acquisition par l’éditeur, sur la période précitée, d’un ou plusieurs catalogues éditoriaux préexistants, le montant des droits générés par ce ou ces catalogues sur cette période pourra être pris en compte dans le calcul des 3 000€ susvisés à la seule condition que l’ancien propriétaire (s’il s’agissait d’un entrepreneur individuel) ou au moins l’un des associés de l’ancien propriétaire (s’il s’agissait d’une personne morale) dudit ou desdits catalogues, soit associé, co-associé ou membre fondateur de l’éditeur.}

L’investissement financier de l’éditeur, dans le cadre du projet déposé, doit être d’au minimum 3 000€.

L’éditeur ayant perçu moins de 45 000€ de droits d’auteur par an, chacune des deux années précédant sa demande, peut soumettre un maximum de 3 dossiers par mois et être soutenu sur un maximum de cinq dossiers dans l’année.

L’éditeur ayant perçu plus de 45 000 € de droits d’auteur par an, au moins sur l’une des deux années précédant sa demande, peut présenter jusqu’à 3 dossiers par mois.

La demande d’aide doit être adressée en amont de la réalisation du projet global, ou au plus tard dix-huit mois après le premier engagement financier, factures à l’appui.

En cas de coédition, et dans le cas d’un projet porté par plusieurs éditeurs, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à l’éditeur à l’initiative du projet.

Une demande concernant un projet de développement dans sa globalité (volet 1) pour un même auteur et/ou compositeur ne peut être présentée qu’une seule fois par an.

Un éditeur ne peut présenter que deux projets de valorisation (volet 2) par an.

Les dépenses éligibles et les modes de calcul pour ce programme d’aide sont :

1- Aide à la maquette phonographique (local ou studio d’enregistrement, ingénieur du son, mixage, cachets des musiciens à l’exclusion, du cachet de l’artiste ou du groupe concerné par le projet).
Plafonnée à 7 000€ ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

2- Aide à l’achat de matériel dans le cadre du projet de développement proposé
Plafonnée à 7 000€ ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

3- Aide à la promotion (attaché de presse, community manager)
Ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

4- Aide à la production de contenus audiovisuels (site web, clips, EPK)
Plafonnée à 7 000€ et limitée à 50% de l’investissement (dépenses engagées et à venir).

5- Aide au développement scénique (show case, tour support, répétitions : coût employeur salaires + charges)
Ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

6- Aide à la formation et professionnalisation (master-class, coaching)
Plafonnée à 50% de l’investissement (dépenses engagées et à venir).

7- Aide au séminaire d’écriture (transport, hébergement, location du lieu)
(Forfait maximum : 150 € par jour, durée maximale de 5 jours, maximum de 13 auteurs/compositeurs, et 2 directeurs artistiques concernés par le projet, à raison de 3 séminaires par an).

8- Aide aux déplacements d’auteurs et/ou compositeurs pour la promotion du projet (à l’exclusion des déplacements liés à leur activité d’artiste-interprète).
Limités à 3 déplacements par an pour un éditeur limité à 5 dossiers acceptés dans l’année ; et de 10 déplacements par an pour un éditeur pouvant déposer jusqu’à 3 dossiers par mois.
Les déplacements relatifs aux ateliers d’écriture rentrent dans la catégorie Séminaire d’écriture (point 7).
Forfait maximum A/R de 300€ en France métropolitaine, 500€ en Europe et 700€ pour le reste du monde.