Aide à la production phonographique – musiques actuelles

L’Aide à la production phonographique – musiques actuelles – vise à soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world/traditionnelle et jeune public.

L’Aide à la production phonographique – musiques actuelles – a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.

Dates de commissions 2021

• 19 octobre 2021 (date limite de dépôt : 22 septembre)
• 23 novembre 2021 (date limite de dépôt : 20 octobre)
• 14 décembre 2021 (date limite de dépôt : 17 novembre)

Caractéristiques générales de l’aide

Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, attribuée dans le cadre d’un projet phonographique.

Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

• respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
• être une structure commerciale ou associative ;
• être l’employeur des artistes ;
• détenir les droits sur les enregistrements (master owner).

Critères d’éligibilité du projet artistique

• Cette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le Fonds de relance des investissements de la production phonographique.
• Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :
  • la majorité des dépenses d’enregistrement doit être effectuée dans un pays signataire de la convention de Rome ;
  • il ne s’agit pas d’un projet de compilation ou d’un enregistrement à but caritatif ;
  • le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 100 000 exemplaires physiques ou équivalent streams (selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;
  • les enregistrements doivent être constitués d’au moins 50 % d’œuvres originales inédites, en titres et en temps (à l’exception des albums enregistrés en public) ;
  • le projet doit être constitué d’au moins 5 titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;
  • les enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat cosigné est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de services ne sont pas éligibles ;
  • le projet ne doit pas être commercialisé avant la date de commission. Cette règle ne vaut pas pour les commissions se déroulant au premier semestre 2021 et pour lesquelles un principe de rétroactivité est appliqué, pour les projets commercialisés entre novembre 2020 et juin 2021 ;
  • le projet doit être financé à plus de 50 % sur les fonds propres du producteur ou des coproducteurs.
  • Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides CNM au cours des 12 mois précédents sur les mêmes dépenses.

 Dépenses éligibles et montant de l’aide

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide par projet est plafonné à 40 % des dépenses éligibles.

Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €.

Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides dans le cadre de 5 projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.

En tout état de cause, le montant total des aides perçues par une « entreprise unique »[1] est limité à 1 100 000 € pour l’année 2021, sur l’ensemble des dispositifs d’aide à la production et à la distribution phonographique suivants :

• Fonds de reprise ;Fonds de sauvegarde à la production et à la distribution phonographique ;
• Fonds de relance à la production phonographique ;
• Aide sélective à la production phonographique et de vidéomusique.

[1] Au sens du règlement (UE) 1407/2013, article 2, paragraphe 2, c’est-à-dire en englobant toutes les entreprises relevant d’un même contrôle en droit ou en fait.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.