Aide à la production de musique en images

L’Aide à la production de musique en images vise à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.

L’Aide à la production de musique en images a pour objectif de soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.

Date de commissions 2021

  • 30 novembre 2021 (date limite de dépôt : 2 novembre)

Caractéristiques générales de l’aide

Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, attribuée dans le cadre d’un projet de production d’une vidéomusique.

Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée au producteur phonographique, éditeur ou licencié, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
  • être une structure commerciale ou associative ;
  • être l’employeur des artistes.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Cette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le Fonds de relance des investissements de la production phonographique.

Le projet de production de vidéomusique doit respecter les critères d’éligibilité suivants :

  • être lié avec une actualité discographique : au moins 5 titres et/ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, bénéficiant d’une distribution commerciale, physique (nationale) et/ou numérique (un contrat cosigné est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestations de services ne sont pas éligibles ;
  • porter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multiartiste ;
  • ne pas porter sur l’intégralité d’une captation de concert ;
  • présenter des apports en fonds propres (hors apport en industrie) supérieurs à 50 % du budget global ;
  • avoir été initié après la date de la dernière commission ;
  • le projet ne doit pas être diffusé avant la date de commission. Cette règle ne vaut pas pour les commissions se déroulant au premier semestre 2021 et pour lesquelles un principe de rétroactivité est appliqué, pour les projets diffusés entre novembre 2020 et juin 2021.
  • Au projet pourra s’ajouter la production d’un ensemble de projets audiovisuels innovants et scénarisés.

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Plafonnement de l’aide

  • Le montant de l’aide par projet est plafonné à 30 % des dépenses éligibles. Le montant des aides cumulées par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €. Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides dans le cadre de 5 projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.

En tout état de cause, le montant total des aides perçues par une « entreprise unique » est limité à 1 100 000 € pour l’année 2021, sur l’ensemble des dispositifs d’aides à la production et à la distribution phonographique suivants :

Fonds de reprise ;

  • Fonds de sauvegarde à la production et à la distribution phonographique ;
  • Fonds de relance à la production phonographique ;
  • Aide sélective à la production phonographique et de vidéomusique.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Date

02 Nov 2021
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