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Périmètre de l’aide La SPPF soutient la création d’album. L’aide à l’enregistrement concerne les réalisations d’albums d’au minimum 3 titres inédits. Les live, les remixes et les compilations sont exclus du dispositif. Pour qui ? Le demandeur doit être le producteur de l’album et être associé à la SPPF, en licence exclusive ou ayant confié un mandat de gestion à un associé SPPF. Les titres doivent être déclarés au Répertoire Social de la SPPF avant le solde de la subvention. […]

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Textes législatifs et aspects communautaires Le crédit d’impôt a été autorisé par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107, […]

Objectifs Soutenir les éditeurs/éditrices de musiques actuelles dans le développement de carrière de leurs auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices et la valorisation patrimoniale de leurs catalogues. L’éditeur/éditrice doit investir dans le développement de plusieurs auteurs/autrices et / ou compositeurs/compositrices de son catalogue. Ce programme d’aide se compose de deux volets : Volet 1 : le développement d’auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices et la création de nouveaux répertoires. Volet 2 : la valorisation du patrimoine (catalogue d’œuvres de plus de 10 ans après la première publication) et le rayonnement de tout ou partie […]

Périmètre de l’aide La SPPF soutient la création d’album. L’aide à l’enregistrement concerne les réalisations d’albums d’au minimum 3 titres inédits. Les live, les remixes et les compilations sont exclus du dispositif. Pour qui ? Le demandeur doit être le producteur de l’album et être associé à la SPPF, en licence exclusive ou ayant confié un mandat de gestion à un associé SPPF. Les titres doivent être déclarés au Répertoire Social de la SPPF avant le solde de la subvention. […]