La Bourse auteurs compositeurs a pour objectif de soutenir les auteurs et compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris en les aidant à investir dans leurs outils créatifs.
Date de commission 2021
5 octobre 2021 (date limite de dépôt : 8 septembre 2021)
Caractéristiques générales de l’aide
Il s’agit d’une aide non remboursable, d’un montant maximum de 5 000 €.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
L’auteur ou le compositeur doit être résident fiscal en France.
Les droits d’auteur perçus directement ou par la gestion collective doivent représenter plus de 33 % de la totalité de ses revenus.
Le demandeur de l’aide doit pouvoir attester d’une rémunération issue de ses droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3 000 € en moyenne annuelle sur une période de trois années entre 2017 et 2020.
En contrepartie de l’aide, le bénéficiaire s’engage à livrer au CNM dans les 18 mois qui auront suivi l’attribution de la bourse une restitution sous forme d’enregistrement (que le CNM pourrait partager sur WTF) ou d’une partition susceptible d’être rendue disponible sur les outils de communication du CNM.
Montant de l’aide et plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € par bénéficiaire sur une période de 2 ans.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.