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SUMMARY:Développement éditorial
DESCRIPTION:Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou d’un compositeur. Il vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de l’éditeur qui investit majoritairement.\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\nLe demandeur de l’aide doit :\n\nêtre affilié au CNM\npercevoir au moins 4000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont il est l’éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices,\nprésenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société,\nêtre à l’initiative directe du projet.\n\n\n\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\nLe projet concerne un ou plusieurs auteurs compositeurs liés au demandeur par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.\nLes projets en sous édition ne sont pas éligibles.\n\n\n\nDépenses éligibles\n\nLes dépenses éligibles recouvrent :\n\nLes investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédents la date de commission,\nles investissements prévisionnels liés au projet.\n\nSur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.\nLe cadre subventionnable correspondant au montant de ces dépenses éligibles auxquelles est appliqué un coefficient de 2,5.\n\n\n\n\n\n\nCritères d’appréciation\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et cohérence économique du projet, dont notamment :\n\nLe lien entre les dépenses présentées et l’activité d’éditeur,\n\n\n\n\nLa lisibilité et la cohérence stratégique du projet, dont notamment :\n\nLa capacité du projet à favoriser l’émergence de nouveaux talents,\nLa structuration et l’entourage professionnel de l’auteur, du compositeur\n\n\n\n\nLe professionnalisme du porteur de projet, dont notamment :\n\nLa signature et respect du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale\nLa rigueur et le sérieux de la demande,\nLa sincérité des informations et documents,\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles,\n\n\n\n\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes d’égalité homme/femme,\n\n\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.\n\n\n\n\nPlafonnement de l’aide\n\nIndépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000€ d’aides cumulées par an sur ce dispositif.\nLe montant de l’aide est plafonné à 25 000 € par projet et à 30 % du cadre subventionnable (deux aides par an possibles pour un même projet).\nModalités de versement de l’aide\n\nL’aide est payée en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,\nLe solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/developpement-editorial-2-520-245/
ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE:MAILTO:infos@cnm.fr
CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
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