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SUMMARY:Édition de musique contemporaine
DESCRIPTION:L’Aide à l’édition de musique contemporaine vise à accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.).\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\n\nêtre affilié au CNM ;\nêtre signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.\n\n\n\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\n\nLe projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :\n\nporter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création ;\nprésenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans ;\nprésenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement ;\nle travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre ;\nles commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des éditeurs sont éligibles, sous réserve de respecter les critères sus cités.\n\n\n\n\nDépenses éligibles et montant de l’aide\n\nLes dépenses éligibles recouvrent les investissements liés au projet éditorial auxquelles pourront s’ajouter les charges de communication liées à la promotion et à la diffusion de l’œuvre.\nLe cadre subventionnable correspondant au montant de ces dépenses éligibles auxquelles est appliqué un coefficient de 1,5.\n\n\n\n\n\nCritères d’appréciation\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et cohérence économique du projet, dont notamment,\n\nLe lien entre les dépenses présentées et l’activité d’éditeur,\n\n\n\n\nLa lisibilité et la cohérence stratégique du projet, dont notamment :\n\nLa capacité du projet à favoriser l’émergence de nouveaux talents,\nPriorité aux œuvres qui, par leur durée, leur complexité ou le nombre de musiciens impliqués, supposent un travail d’édition important ou difficile\n\n\n\n\nLe professionnalisme du porteur de projet :\n\nLa rigueur et le sérieux de la demande,\nLa sincérité des informations et documents,\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles,\n\n\n\n\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes d’égalité homme/femme,\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.\n\nPlafonnement de l’aide\n\nLe montant de l’aide est plafonné à 40 % du cadre subventionnable.\nIndépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 40 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.\nDans le cadre d’un opéra, un même bénéficiaire peut déclencher un budget supplémentaire de 50 000 € relevant le plafond initial de 40 000 € à 90 000 €.\n\nModalités de versement de l’aide\n\nL’aide est payée en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,\nLe solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.\n\n\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande d’aide est à télécharger et à déposer, une fois complété, sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.\nAucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : La demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter un certain délai.\nPour plus d’information, consultez la page « Comment créer son compte CNM ? »\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\nLe montant de l’aide et/ou son taux d’intensité peut être ajusté selon le budget disponible et selon le montant des autres aides publiques demandées. Une déclaration du demandeur sur les aides publiques déjà perçues ou sollicitées devra être transmise dans le dossier de demande.\nLes services du CNM transmettent chaque dossier éligible à la commission concernée.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/edition-de-musique-contemporaine-208/
ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE:MAILTO:infos@cnm.fr
CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
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