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SUMMARY:Aide à la production phonographique – classique et contemporain
DESCRIPTION:Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de production phonographique dans le domaine de la musique classique et de la musique contemporaine. L’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\n\nêtre affilié au CNM ;\nêtre une personne morale ;\nêtre l’employeur des artistes ;\ndétenir les droits sur les enregistrements (master owner) ;\nrespecter au moins deux des critères suivants\n\navoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes,\navoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising),\navoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.\n\n\n\n\n\n\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\n\nCette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le fonds de relance des investissements de la production phonographique.\nLe projet doit présenter les caractéristiques suivantes :\n\nIl ne s’agit pas d’un projet de compilation sauf monographie autour d’une compositrice ou d’un compositeur ;\nLe précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 50 000 exemplaires physiques ou équivalent stream (selon les règles de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;\nL’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’oeuvres, dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public) ;\nLe projet doit être constitué d’au moins cinq enregistrements et/ou l’ensemble des enregistrements doit être d’une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;\nLe phonogramme doit bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;\nLe projet ne doit pas être commercialisé avant la date de dépôt du dossier.\nLe projet doit être financé à plus de 50 % sur les fonds propres (apports du ou des (co)producteur(s), apports de l’éditeur, crowdfunding, mécénat, organismes de gestion collective). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.\n\nUn même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides du CNM sur les mêmes dépenses.\n\n\n\nCritères d’appréciation\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :\n\nBesoins de financement au regard de l’économie globale du projet,\nCohérence du plan de financement, notamment au regard du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique et des autres financements hors CNM,\nLa part des frais de structure dans le budget global du projet,\nApplication de normes salariales au regard de l’économie globale du projet,\nLe niveau d’engagement financier du producteur, et le cas échéant des coproducteurs,\nLe niveau de subventions publiques annuelles reçues par le porteur de projet ;\n\n\n\n\nLa lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :\n\nLa contribution à la production de nouveaux talents, d’artistes émergents ou en développement,\nLa complexité du projet, la prise de risque et la densité du plateau artistique,\nL’environnement digital (réseaux sociaux, plateformes),\nLe stade de développement de l’entité artistique produite ;\n\n\n\n\nLe professionnalisme du porteur de projet :\n\nLa structuration et l’entourage professionnel de l’artiste,\nLa rigueur et le sérieux de la demande,\nLa sincérité des informations et documents,\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles,\nL’adhésion à un organisme de gestion collective ;\n\n\n\n\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes d’égalité homme/femme ;\n\n\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.\n\nPlafonnement de l’aide\n\nLe montant de l’aide est plafonné à 40 % des dépenses éligibles et à 20 000 € par projet.\nLe montant de l’aide par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €\nModalités de versement de l’aide\n\nL’aide est payée en deux versements :\n\nun acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,\nle solde sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM\n\n\n\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\nLe montant de l’aide et/ou son taux d’intensité peut être ajusté selon le budget disponible et selon le montant des autres aides publiques demandées. Une déclaration du demandeur sur les aides publiques déjà perçues ou sollicitées devra être transmise dans le dossier de demande.\nLes services du CNM transmettent chaque dossier éligible à la commission concernée.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/aide-a-la-production-phonographique-classique-et-contemporain/
ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE:MAILTO:infos@cnm.fr
CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
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