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SUMMARY:Aide à la production de musique en images
DESCRIPTION:Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée au producteur phonographique, à l’éditeur ou au licencié, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle.\n\nCritères d’éligibilité\n\n\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\nLe demandeur de l’aide doit :\n\nÊtre affilié au CNM ;\nÊtre une structure commerciale ou associative ;\nÊtre l’employeur des artistes ;\nRespecter, pour toutes les personnes mobilisées pendant le tournage, les règles en vigueur en matière de conditions de travail et de rémunération (Code du travail, conventions collectives applicables, etc.).\n\n\n\n\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\n\nCette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le fonds de relance des investissements de la production phonographique.\nLe projet de production de vidéomusique doit respecter les critères d’éligibilité suivants :\n\nÊtre lié avec une actualité discographique : au moins cinq titres et/ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, bénéficiant d’une distribution commerciale, physique (nationale) et/ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles,\nPorter sur un titre qui n’est pas être issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes,\nNe pas porter sur l’intégralité d’une captation de concert, ou une session live ;\nÊtre financé à plus de 50 % par des fonds propres (apports du ou des (co)producteur(s), apports de l’éditeur, crowdfunding, mécénat, financement des organismes de gestion collective), hors apports en industrie. En cas de coproduction, le contrat doit faire état de la répartition de l’aide entre les parties. En fonction de cette répartition, le montant de l’aide pourra être ajusté. En cas de coproduction avec un producteur audiovisuel, le porteur de projet doit être majoritaire dans l’apport en fonds propres ;\nNe pas être diffusé avant la date de dépôt du dossier.\n\n\n\n\n\n\n\nDépenses éligibles\n\nLes dépenses éligibles comprennent l’ensemble des dépenses de production.\n\n\n\n\n\n\nCritères d’appréciation\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :\n\nBesoins de financement au regard de l’économie globale du projet,\nLa part des frais de structure dans le budget global du projet,\nLa pertinence de la stratégie de diffusion numérique et son adéquation avec l’économie globale du projet,\nApplication de normes salariales au regard de l’économie globale du projet,\nLe niveau d’engagement financier du producteur, et le cas échéant des coproducteurs ;\n\n\n\n\nLa lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :\n\nLa contribution à la production de nouveaux talents, d’artistes émergents ou en développement,\nIntentions et propositions de productions audiovisuelles scénarisées, novatrices, originales, inédites,\nLes intentions et la pertinence géographique du choix du lieu de tournage ;\n\n\n\n\nLe professionnalisme du porteur de projet :\n\nLa structuration et l’entourage professionnel de l’artiste,\nLe stade de développement de l’entité artistique,\nLa rigueur et le sérieux de la demande,\nLa sincérité des informations et documents,\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles ;\n\n\n\n\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes d’égalité homme/femme ;\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.\n\n\n\n\nPlafonnement de l’aide\n\nLe montant de l’aide est plafonné à 30 % des dépenses éligibles.\nLe montant des aides cumulées par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €.\nPour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides dans le cadre de cinq projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.\n\n\nModalités de versement de l’aide\n\nL’aide est payée en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,\nLe solde sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.\n\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.\nAucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\n\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/aide-a-la-production-de-musique-en-images-3-777-488-978/
ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE:MAILTO:infos@cnm.fr
CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
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