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SUMMARY:Aide à la création de musiques originales
DESCRIPTION:\n\n\n\n\n\n\n\nCette aide a pour objectif d’encourager la création de musique originale dans les oeuvres cinématographiques de longue durée.\n\n\n\n\nATTENTION\n\nLes contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12 décembre 2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.\nIl peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il  est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.\nSi vos fichiers audio ont un poids trop important pour un envoi par email, il faudra nous faire une demande de lien par email pour les déposer sur notre plateforme WeSend.\n\n\n\n\nSecteur : Cinéma ( https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements?secteur=Cin%C3%A9ma )\nPhase d’intervention : Production\nType de soutien : Musique originale\nType d’aide : Aide sélective\nDemandeur : Producteur\n\n\n\nTÉLÉCHARGEMENT\nDescriptif de l’aide à la musique (PDF 165ko)\nFormulaire de demande d’aide à la musique – (XLS 35ko)\nDevis fabrication musique (XLSX 13ko)\nAttestation sur l’honneur – lutte harcèlement (DOCX 23ko)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDescriptif\nProcédure d’examen\nUne commission spécialisée de 5 membres, qui se réunit 3 ou 4 fois par an, est chargé du choix et de la sélection des projets musicaux après examen d’un dossier artistique, technique et financier. La demande doit être déposée par le producteur délégué du film après l’obtention de l’agrément des investissements.\nLe service des aides sélectives à la production et à la distribution du CNC assure le secrétariat de la commission. Les aides (il s’agit de subventions) des projets qui sont soutenus par la commission sont modulées en fonction de l’adhésion de la commission aux projets musicaux, de la cohérence des budgets présentés et du nombre de films susceptibles d’être aidés.\nCritères d’éligibilité\nPour être éligible, le projet doit réunir les conditions suivantes :\n\nla demande doit être déposée par l’entreprise de production déléguée de l’œuvre cinématographique après l’obtention de l’agrément des investissements ;\nla demande doit être déposée par l’entreprise de production déléguée au moins trois mois avant la date à compter de laquelle l’exploitation de l’œuvre en salle est prévue ;\nle devis du film présenté à l’agrément des investissements doit être inférieur à 7 M€ (10 M€ pour les films d’animation) ;\nle budget musique du film doit représenter un minimum de 1,5 % du devis global et/ou un minimum de 20 000 € ;\nle cachet du compositeur (la prime de commande) doit représenter un minimum de 20 % du budget consacré à la musique originale;\nla durée de la musique originale ne doit pas être inférieure à 10 % de la durée totale du film.\n\nLa société de production qui sollicite l’aide doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-36-1 (formulaire à télécharger et remplir ( https://www.cnc.fr/documents/36995/144839/Attestation+sur+l%27honneur+-+lutte+harc%C3%A8lement.docx/a1d0ea04-c02d-2c19-fb83-7de71a5e8e62 )).\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/aide-a-la-creation-de-musiques-originales/
ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DU CINÉMA:MAILTO:
CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
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