BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.30.1//EN
X-ORIGINAL-URL:https://leslabelsindependants.fr/
X-WR-CALNAME:LES LABELS INDÉPENDANTS
X-WR-CALDESC:Fédération de labels et Veille industrie Phonographique
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-4ad006788f860656e4fc1b8dda045d78@leslabelsindependants.fr
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20230101T000000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20240101T000000
DTSTAMP:20230108T230431Z
CREATED:20230108
LAST-MODIFIED:20230108
PRIORITY:5
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:Aide pour autoproduire son projet musical
DESCRIPTION:OBJECTIF\nAccompagner la sortie d’un projet autoproduit en Musiques Actuelles : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, rap, musiques urbaines, jeune public.\nCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ\nLe demandeur :\n\nLa demande est émise par l’auteur compositeur dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Ce dernier se porte garant de l’accord de co-auteurs des œuvres figurant sur l’enregistrement.\nL’aide concerne un premier et/ou deuxième enregistrement autoproduit pour les auteurs compositeurs émergents.\nLes auteurs compositeurs ayant perçu plus de 10 000 € de droits par an sur l’une des trois années précédentes peuvent demander l’aide au-delà du 2ème enregistrement autoproduit.\n\nLe projet musical autoproduit :\n\nL’enregistrement autoproduit doit être finalisé, comporté au minimum 5 titres et intégrer un volet audiovisuel finalisé ou en cours pour sa promotion (clip, EPK et/ou livestream, captation).\nLa sortie peut être digitale et/ou physique.\nUn environnement professionnel est demandé : au minimum, un manageur ou un éditeur ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts.\n\nDans le cas d’une sortie uniquement physique, le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.\nUne attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).\nMONTANT DE L’AIDE\nLe montant de l’aide est fixé à 6 000 € et est versé directement à l’auteur compositeur autoproduit.\nToutefois, un bénéficiaire, ayant perçu plus de 10 000 € de droits par an sur l’une des trois années précédant la demande, peut bénéficier d’une aide additionnelle pour la production ou co-production de son concert de sortie d’EP ou album (release party) d’un montant forfaitaire de 4 000 €, sous réserve de la transmission du contrat de production.\nINSTRUCTION DES DOSSIERS\nLe dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée est transféré par les services de l’action culturelle à la commission d’aide à l’autoproduction composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui se réunit une fois par mois. La décision est prise à la majorité absolue des élus présents lors de la commission.\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 5 semaines.\nUne notification par mail vous informe du mois de passage en commission.\nAucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.\nLa décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.\nCette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.\nLes dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.\nVERSEMENT DE L’AIDE\nÀ l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.\nL’aide est versée à la réception de la convention signée par le bénéficiaire.\nLe porteur de projet s’engage à faire figurer “avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.\nLa non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.\nLa Sacem pourra exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel par le porteur de projet des engagements stipulé dans la convention.\nCONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER\nLe dossier de candidature constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », et en se créant un espace membre en qualité de créateur ou éditeur.\nFormulaire (modèle à télécharger et compléter) comprenant un lien d’écoute vers la plateforme légale concernée (Deezer, Spotify, Itunes…) si sortie numérique, ou un lien privé d’écoute si sortie physique (soundclound par exemple).\nSi la sortie du projet est dématérialisée :\n\nLa demande peut être déposée un mois avant la mise en ligne effective sur les plateformes de téléchargement légal (type : Deezer, Spotify, Itunes…), et jusqu’à 6 mois après ladite mise en ligne.\nUne preuve de mise en ligne est à joindre à la demande (ex : copie du contrat de distribution ou copie écran spotify, ou mail agrégateur).\n\nSi la sortie est uniquement physique :\n\nLe porteur de projet ou une association regroupant les co-auteurs de l’enregistrement et dont l’objet est de représenter leurs intérêts doivent s’acquitter des droits Sdrm.\nLe demandeur dispose de 6 mois pour déposer sa demande d’aide à partir du règlement des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement.\nUne copie de la demande d’autorisation « œuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée » est à transmettre à la demande.\n\nPour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.\nCALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS\nLes demandes sont recevables à l’année.\nLa Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/aide-pour-autoproduire-son-projet-musical/
ORGANIZER;CN=SACEM:MAILTO:
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://leslabelsindependants.fr/wp-content/uploads/2021/07/SACEM_HD.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR