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SUMMARY:Aide à la création de musique originale – Documentaire pour le cinéma
DESCRIPTION:OBJECTIF\n\nAccompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale\nValoriser la rencontre et la relation entre un auteur-réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale\nDonner davantage de moyens à la musique dans une œuvre\nFavoriser l’implication d’un éditeur indépendant\n\nCette aide s’adresse aux documentaires distribués en salle.\nCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ\nLa demande d’aide est émise directement soit par le compositeur, le producteur du film ou l’éditeur de la musique s’il est producteur exécutif de la musique.\nLe film doit être en phase de production lors de son passage en commission.\nLe contrat de commande avec le compositeur doit distinguer la prime de commande et le budget de fabrication de la musique. Le montant du contrat de commande avec le compositeur doit être supérieur ou égal à 6 000€.\nL’éditeur ne doit pas être rattaché à une chaine.\nSi le producteur de l’œuvre est coéditeur de la musique, il devra justifier d’un investissement distinct pour l’édition.\nLa production devra justifier d’un apport minimum propre sur le budget musique, hors aide Sacem demandée. La somme demandée devra permettre de donner des moyens supplémentaires pour la création et la fabrication de la musique.\nLa bande originale de l’œuvre devra être éditée à minima numériquement.\nL’œuvre devra justifier d’un contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur.\nLes projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale supérieur ou égal à 20 000€. Il ne doit pas inclure les achats de musique synchronisée.\nLe projet doit contenir un minimum de 25% de musique originale dans le montage final.\nLe producteur de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « la création de la musique originale de ce film a reçu le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem et de la Copie Privée.\nLe producteur, le compositeur ou l’éditeur de la musique originale déposeront l’œuvre à la Sacem.\nLa production audiovisuelle ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice.\nMONTANT DE L’AIDE\nLe montant de l’aide est plafonné à 5 000€.\nL’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem.\nINSTRUCTION DES DOSSIERS\nLe dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).\nPour le délai d’instruction, il faut se référer au calendrier de dépôt des dossiers.\nAucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.\nLa décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.\nCette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.\nLes dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).\nVERSEMENT DE L’AIDE\nÀ l’accord de notre soutien, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide (producteur du film ou producteur exécutif et éditeur de la musique ou compositeur) et la Sacem.\nL’aide est versée à la signature de cette convention, à la livraison du lien du film définitif et permanent et à la présentation des justificatifs (déclaration Agessa du compositeurs, factures justifiant de la fabrication de la musique à hauteur de 50% de l’aide Sacem reçue, Cue Sheet).\nLa non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.\nDans le cas où le budget serait revu à la baisse, le montant définitif de l’aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.\nL’annulation du projet justifiant le versement d’une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.\nCONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER\nLe dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire en fonction de votre profil.\n\nFormulaire\nBudget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale\nLettre d’engagement signée de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur\nBudget prévisionnel du film\nPlan de financement du film\nPlan de financement de la musique\nJustificatifs des frais engagés sur la maquette\nCopie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique.\nCopie du contrat d’édition / coédition signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production\nCopie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique\nCopie du contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur (selon le format de l’œuvre)\nUne photo et une citation du compositeur pouvant être utilisées par nos services pour communiquer sur notre soutien\n\n Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.\nCALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS\n\nCommission 1 : dépôt des dossiers entre le 1er décembre 2022 et le 6 janvier 2023 > Résultats début février\nCommission 2 : dépôt des dossiers entre le 6 février et le 17 mars 2023 > Résultats fin avril\nCommission 3 : dépôt des dossiers entre 11 avril et le 19 mai 2023 > Résultats fin juin\nCommission 4 : dépôt des dossiers entre le 16 août et le 9 septembre 2023 > Résultats fin octobre\n\nLa Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.\n
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