BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.30.1//EN
X-ORIGINAL-URL:https://leslabelsindependants.fr/
X-WR-CALNAME:LES LABELS INDÉPENDANTS
X-WR-CALDESC:Fédération de labels et Veille industrie Phonographique
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-0fff3d32af80b4fa5a585d6fb54828c5@leslabelsindependants.fr
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20230525T000000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20230526T000000
DTSTAMP:20230108T154946Z
CREATED:20230108
LAST-MODIFIED:20230108
PRIORITY:5
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:Développement éditorial
DESCRIPTION:L’Aide au développement éditorial vise à soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou d’un compositeur.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale. En cas de coédition, la demande doit émaner de l’éditeur qui investit majoritairement.\nCritères d’éligibilité\nCritères d’éligibilité du demandeur\nLe demandeur de l’aide doit :\n\nÊtre affilié au CNM\nPercevoir au moins 4000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont il est l’éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices,\nPrésenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société,\nÊtre à l’initiative directe du projet.\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\nLe projet concerne un ou plusieurs auteur(s) compositeur(s) lié(s) au demandeur par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.\nLes projets en sous édition ne sont pas éligibles.\nDépenses éligibles\nLes dépenses éligibles recouvrent :\n\nLes investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédents la date de commission,Les investissements prévisionnels liés au projet.\nSur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.\n\nLe cadre subventionnable correspondant au montant de ces dépenses éligibles auxquelles est appliqué un coefficient de 2,5.\nDépenses éligibles\nLes dépenses éligibles recouvrent :\nLes investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédents la date de commission,Les investissements prévisionnels liés au projet.\nSur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.\nLe cadre subventionnable correspondant au montant de ces dépenses éligibles auxquelles est appliqué un coefficient de 2,5.\nPlafonnement de l’aide\nIndépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000€ d’aides cumulées par an sur ce dispositif.\nLe montant de l’aide est plafonné à 25 000 € par projet et à 30 % du cadre subventionnable (deux aides par an possibles pour un même projet).\nModalités de versement de l’aide\nL’aide est payée en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % dans un délai maximum de trois semaines après l’attribution de l’aide,\nLe solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/developpement-editorial-622/
ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE:MAILTO:infos@cnm.fr
ATTACH;FMTTYPE=image/png:https://leslabelsindependants.fr/wp-content/uploads/2022/01/logo-cnm-centre-national-de-la-musique-2.png
END:VEVENT
END:VCALENDAR