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SUMMARY:Aide transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants
DESCRIPTION:Le programme transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants vise à soutenir les disquaires indépendants\nLe programme transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants a pour objectif de soutenir un disquaire indépendant faisant face à des difficultés économiques ou souhaitant embaucher du personnel. Ce soutien doit permettre d’atténuer les freins à son développement.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux disquaires indépendants.\nCritères d’éligibilité\nCritères d’éligibilité du demandeur\nOutre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.\nL’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 18) ni avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants (article 18-1).\nDépenses éligibles\nLes dépenses éligibles recouvrent deux postes distincts éventuellement cumulables :\n\nles loyers et charges des m² commerciaux ;\nle coût d’une embauche ou de la pérennisation d’un emploi.\n\nPour les loyers : le montant de l’aide est calculé sur la base de pourcentage du montant annuel des loyers et charges locatives hors taxes. Le taux de couverture maximum est de 80 %.\nPour l’aide à l’emploi : le montant du soutien est basé sur le coût annuel du salaire chargé. Le taux de couverture est fixé à 50 %.\nDans tous les cas, l’aide ne doit pas dépasser 90 % de l’excédent brut d’exploitation.\nL’aide est accordée pour un an.\nPlafonnement de l’aide\nL’aide est plafonnée à 25 000 € par enseigne et par an.\nModalités de versement de l’aide\nL’aide est versée en une fois. Un bilan est exigé à l’issue de l’exercice.\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.\nIls transmettent chaque dossier éligible à la commission.\n\n
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ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE:MAILTO:infos@cnm.fr
CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
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