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SUMMARY:Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants
DESCRIPTION:L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants a pour objectif de permettre aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la gestion des stocks et les outils de vente. Elle vise également à encourager l’élargissement du stock et des références, la mise en valeur de la diversité et l’organisation d’événements.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux disquaires indépendants.\nCritères d’éligibilité\nCritères d’éligibilité du demandeur\nPour bénéficier de l’aide, le disquaire doit :\n\nexercer la majorité de son activité (+ de 50 % de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés (+ de 50 % de son stock), ou, pour les magasins ayant plusieurs activités, 50 % du chiffre d’affaires prévisionnel est issu de la vente de supports enregistrés ;\nêtre une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.\n\nL’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 18) ni avec le programme transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants (article 19).\nDépenses éligibles et montant de l’aide\nLes dépenses éligibles recouvrent :\n\nla réalisation de travaux (honoraires compris) de rénovation ou d’aménagement ;\nl’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques ;\nl’élargissement ou les charges du stock de références de supports enregistrés neufs ;\nle besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication ;\nl’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes.\n\nPlafonnement de l’aide\nL’aide est plafonnée à 50 000 € par enseigne et par an, correspondant à 70 % maximum des dépenses d’investissements et à 50 % maximum des charges courantes retenues.\nModalités de versement de l’aide\nL’aide est payée en deux versements :\n\n70 % du montant trois semaines après la décision d’attribution ;\n30 % après la fourniture des factures acquittées ou justificatifs des investissements.\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.\nIls transmettent chaque dossier éligible à la commission.\n
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