BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.30.1//EN
X-ORIGINAL-URL:https://leslabelsindependants.fr/
X-WR-CALNAME:LES LABELS INDÉPENDANTS
X-WR-CALDESC:Fédération de labels et Veille industrie Phonographique
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-2e7d5d661198a9ad9bbecafe542ba61f@leslabelsindependants.fr
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20231016T000000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20231017T000000
DTSTAMP:20230108T114923Z
CREATED:20230108
LAST-MODIFIED:20230108
PRIORITY:5
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants
DESCRIPTION:L’aide à la création ou à la reprise d’activité vise à soutenir les disquaires indépendants\nL’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants a pour objectif d’accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux disquaires indépendants\nCritères d’éligibilité\nCritères d’éligibilité du demandeur\nOutre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :\n\nprévoir d’exercer la majorité de son activité (+ de 50 % de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés (+ de 50 % de son stock). Pour les magasins ayant plusieurs activités, 50 % du chiffre d’affaires prévisionnel doit être issu de la vente de supports enregistrés ;\nêtre une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.\n\nL’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants (article 18-1), ni avec le programme transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants (article 19).\nDépenses éligibles et montant de l’aide\nLes dépenses éligibles recouvrent :\n\nl’acquisition d’un droit au bail, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, droits de mutation compris ;\nles investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements, honoraires ;\nla constitution d’un stock de références (majorité de supports enregistrés neufs).\n\nPlafonnement de l’aide\nL’aide est plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.\nDans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.\nModalités de versement de l’aide\nL’aide est payée en deux versements :\n\n70 % du montant trois semaines après la décision d’attribution ;\n30 % après la fourniture des factures acquittées ou des justificatifs des investissements.\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.\nIls transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-dactivite-de-disquaires-independants-3-289-927-144-736/
ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE:MAILTO:infos@cnm.fr
ATTACH;FMTTYPE=image/png:https://leslabelsindependants.fr/wp-content/uploads/2022/01/logo-cnm-centre-national-de-la-musique-2.png
END:VEVENT
END:VCALENDAR