BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.30.1//EN
X-ORIGINAL-URL:https://leslabelsindependants.fr/
X-WR-CALNAME:LES LABELS INDÉPENDANTS
X-WR-CALDESC:Fédération de labels et Veille industrie Phonographique
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-0722eb7aab91617c651ced198759f1d4@leslabelsindependants.fr
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20221130T000000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20221201T000000
DTSTAMP:20220205T202818Z
CREATED:20220205
LAST-MODIFIED:20220205
PRIORITY:5
SEQUENCE:0
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:AIDE AUX ÉDITEURS DE LIBRAIRIE MUSICALE
DESCRIPTION:\nOBJECTIF\nSoutenir les éditeurs de librairie musicale.\nCe programme s’articule autour de 2 volets :\n– Volet 1 : le développement de projets de compositeurs\n– Volet 2 : les dépenses d’investissement\nL’obtention d’un soutien au titre du volet 1 conditionne la possibilité de soumettre un dossier au titre du volet 2. Il est possible de faire une demande aux titres des volets 1 et 2 simultanément ou séparément, à la condition que les deux demandes soient faites dans la même année civile et portent sur des dépenses de l’année en cours.\n\n\nCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ\n\nL’éditeur doit :\n– Avoir perçu un minimum de 3K€ de droits d’auteur, sur l’une des deux années précédant sa demande.\n– Éditer et produire des albums en France\n– Justifier d’une plateforme web professionnelle dédiée à l’activité de la librairie musicale, intégrant un moteur de recherche par mots clés\n– Justifier d’un réseau de sous-éditeurs, dans le domaine de la librairie musicale, à l’international\nPour le Volet 1 :\n\nLa demande doit concerner entre 3 et 5 projets de compositeurs.\nL’éditeur ne peut bénéficier que d’une aide par an.\nAide sélective de 1,5K à 15K, plafonnée à 50% des dépenses éligibles.\nLes dépenses éligibles sont les suivantes :\n\n– Note de droits d’auteurs, primes de commandes des compositeurs\n– Factures d’achats de bandes, location de studio d’enregistrement, contrats de session d’enregistrement (artistes, musiciens, chanteurs), mixage, mastering, visuel album\n \nPour le Volet 2 :\n\nUne demande concernant un projet d’investissement est conditionnée à un soutien au titre du développement de compositeurs (volet 1).\nL’éditeur ne peut bénéficier que d’une aide par an.\nAide sélective de 1,5K à 10K, plafonnée à 50% des dépenses éligibles.\n\n \n\nLes dépenses éligibles sont les suivantes :\n\n– Développement technologique : maintenance de la plateforme web, logiciel cue-sheet (EasyCueSheet, …), logiciel de taggage (Cyanite, …), trackers médias (BMAT, Tunesat, …), créateur de Stems (Audionamix, …), agrégateur.\n– Développement à l’export : plateforme/interface de distribution (Harvest Media, Source Audio, …) salons internationaux (déplacements).\n– Ressources internes/externes : directeur artistique, superviseurs musicaux, taggers, responsable copyright/tracking, traducteurs, ingénieurs du son, community manager et développement commercial.\n\n\n\nINSTRUCTION DES DOSSIERS\n\n\nLa Direction de l’action culturelle se réserve le droit de demander toute information complémentaire pouvant s’avérer utile dans l’appréciation du projet.\nPar délégation du Conseil d’Administration, les services de l’action culturelle examinent les dossiers et prennent les décisions d’agrément de ce programme d’aide sélective.\nLa décision est notifiée par écrit et est définitive. Un dossier refusé ne pourra être représenté.\nLe délai de traitement des demandes soumises – à partir du moment où les dossiers sont complets – est de deux mois à compter de la date de soumission des dossiers en ligne.\n\n\n\n\nVERSEMENT DE L’AIDE\n\n\nLe versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem, et la remise par celui-ci d’une pièce comptable.\nLes types de dépenses spécifiées dans la convention d’aide ne peuvent être changés sans l’accord préalable des services de l’action culturelle de la Sacem.\n\n \nDans la mesure où l’utilisation des aides est strictement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle et où la Sacem évalue le montant de l’aide accordée en fonction de l’investissement financier de l’éditeur sur des postes de dépenses spécifiques, le bénéficiaire doit justifier des investissements en adressant les factures des frais engagés lors de la soumission de son dossier. Les données personnelles doivent avoir été préalablement masquées par le bénéficiaire. L’absence de ces justificatifs entraînera l’ajournement de toute nouvelle demande présentée par le bénéficiaire pour un nouveau projet.\n\n\n\nCONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER\n\nLa demande doit impérativement être soumise en ligne et constituée des éléments suivants :\n\nFormulaire « volet 1 » ou/et « volet 2 », selon l’objet de la demande, complété\nFormulaire « Budget – Librairie Musicale » complété\nFactures des frais engagés (année en cours)\nListe des sous-éditeurs internationaux\n\n \nTout dossier incomplet sera refusé.\n\n\n\nCALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS\n\n\nLes demandes sont recevables jusqu’au 30 novembre 2022.\nConcernant l’exercice 2023, les dossiers seront recevables à partir du 2 janvier 2023.\n\n\n\n
URL:https://aide-aux-projets.sacem.fr/nos-programmes-aide/aide-aux-editeurs-de-librairie-musicale/consultation
ORGANIZER;CN=SACEM:MAILTO:
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://leslabelsindependants.fr/wp-content/uploads/2021/01/SACEM_HD.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR