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SUMMARY:Aide aux disquaires indépendants
DESCRIPTION:\n\nL’aide aux disquaires indépendants vise à soutenir les disquaires indépendants\n\nMàJ 21/12/2021 : Le conseil d’administration de l’établissement a voté vendredi 17 décembre 2021 les modalités de fonctionnement des programmes d’aides financières à destination de la filière pour l’année 2022.\n\n\n\n\n\nCette page sera mise à jour prochainement.\nVeuillez noter que certaines modalités sont amenées à évoluer et certaines dates communiquées pour l’année 2022 vont être complétées ou peuvent être modifiées.\nL’aide aux disquaires indépendants a pour objectif de soutenir les disquaires indépendants faisant face à des difficultés financières, notamment pour le paiement de leur loyer.\n\nDate de commissions 2022 \n\n21 Février 2022 (date limite de dépôt : 24 janvier)\n\nCaractéristiques générales de l’aide\nIl s’agit d’une aide sélective, non remboursable, destinée aux disquaires indépendants.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux disquaires indépendants.\nCritères d’éligibilité\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\nLe demandeur de l’aide doit être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.\n\nDépenses éligibles et montant de l’aide\n\nLes dépenses éligibles recouvrent : les loyers et charges des m2 commerciaux.\n \nLe montant de l’aide est calculé sur la base de pourcentage du montant annuel des loyers et des charges locatives HT. Ce taux de couverture est fixé à 80 %.\nIl peut être ajusté à la baisse par la commission au regard des différents critères d’appréciation du projet. L’aide est accordée pour un an. Elle peut être renouvelée.\n\n\nPlafonnement de l’aide\nL’aide est plafonnée à 3 000 € par trimestre, soit 12 000 € par enseigne et par an.\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/ ( https://monespace.cnm.fr/ ).\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.\nIls transmettent chaque dossier éligible à la commission.\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.\n\n\n\n\n
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