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SUMMARY:Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants
DESCRIPTION:\n\n\n\nL’aide à la création ou à la reprise d’activité vise à soutenir les disquaires indépendants\n\n\n\n\n\nMàJ 21/12/2021 : Le conseil d’administration de l’établissement a voté vendredi 17 décembre 2021 les modalités de fonctionnement des programmes d’aides financières à destination de la filière pour l’année 2022.\nCette page sera mise à jour prochainement.\nVeuillez noter que certaines modalités sont amenées à évoluer et certaines dates communiquées pour l’année 2022 vont être complétées ou peuvent être modifiées.\nL’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants a pour objectif de permettre la création ou la reprise d’une enseigne de disquaire indépendant en soutenant financièrement les charges du loyer pendant 3 ans dans le cas d’une création ou 2 ans dans le cas d’une reprise.\n\nDate de commissions 2022 \n\n21 Février 2022 (date limite de dépôt : 24 janvier)\n\n\nCaractéristiques générales de l’aide\nIl s’agit d’une aide sélective destinée aux disquaires indépendants, non remboursable\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux disquaires indépendants\nCritères d’éligibilité\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\nLe demandeur de l’aide doit :\n\nexercer la majorité de son activité (+ de 50 % de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés (+ de 50 % de son stock), ou, pour les magasins ayant plusieurs activités, 50 % du chiffre d’affaires prévisionnel doit être issu de la vente de supports enregistrés ;\nêtre une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.\n\n\nDépenses éligibles et montant de l’aide\n\nLes dépenses éligibles recouvrent : les loyers et charges des m2 commerciaux.\nDans le cas d’une création, le montant de l’aide correspond à 50 % des loyers la première année, 33 % la seconde et 25 % la troisième.\nDans le cas d’une reprise, le montant de l’aide correspond à 33 % des loyers sur deux ans.\nPlafonnement de l’aide\nL’aide est plafonnée à 22 500 € par enseigne sur 3 ans dans le cas d’une création.\nL’aide est plafonnée à 12 500€ par enseigne sur 2 ans dans le cas d’une reprise.\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/ ( https://monespace.cnm.fr/ ).\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.\nIls transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.\n\n\n\n\n\n\n\n
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