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SUMMARY:Bourse auteurs compositeurs
DESCRIPTION:La Bourse auteurs compositeurs a pour objectif de soutenir les auteurs et compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris en les aidant à investir dans leurs outils créatifs.\nDATE DE COMMISSION 2021\n5 octobre 2021 (date limite de dépôt : 8 septembre 2021)\nCARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L’AIDE\nIl s’agit d’une aide non remboursable, d’un montant maximum de 5 000 €.\nBÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE\nCette aide est destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM.\nCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ\nCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU DEMANDEUR\nL’auteur ou le compositeur doit être résident fiscal en France.\nLes droits d’auteur perçus directement ou par la gestion collective doivent représenter plus de 33 % de la totalité de ses revenus.\nLe demandeur de l’aide doit pouvoir attester d’une rémunération issue de ses droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3 000 € en moyenne annuelle sur une période de trois années entre 2017 et 2020.\nEn contrepartie de l’aide, le bénéficiaire s’engage à livrer au CNM dans les 18 mois qui auront suivi l’attribution de la bourse une restitution sous forme d’enregistrement (que le CNM pourrait partager sur WTF) ou d’une partition susceptible d’être rendue disponible sur les outils de communication du CNM.\nMONTANT DE L’AIDE ET PLAFONNEMENT DE L’AIDE\nLe montant de l’aide est plafonné à 5 000 € par bénéficiaire sur une période de 2 ans.\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM : https://monespace.cnm.fr/.\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nANALYSE DE L’ÉLIGIBILITÉ DES DOSSIERS DE DEMANDE\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\n\nLes services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.\nIls transmettent chaque dossier éligible à la commission.\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.\n
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