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SUMMARY:Aide à la création de musique originale documentaire pour le cinéma
DESCRIPTION:\nObjectif\nValoriser la rencontre entre un auteur-réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale pour les documentaires étant écrits pour le cinéma et distribués en salle et en favorisant l’exploitation secondaire de l’œuvre grâce à l’implication d’un éditeur indépendant. Donner davantage de moyens à la musique.\n\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nCette aide s’adresse aux projets présentant initialement un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale\nLes projets retenus doivent  se prévaloir d’un budget de création de musique originale minimum ≥ 20K€. Il ne doit pas inclure les achats de musique synchronisée\nLe montant du contrat de commande avec le compositeur doit être au minimum ≥ 6K€\nLe  film doit être en phase de production et la date de livraison du master doit intervenir après la date d’annonce des résultats de la commission d’attribution des aides\nLa demande doit être émise par le producteur du film, ou l’éditeur de la musique s’il est producteur exécutif de la musique\nSi le producteur est coéditeur de la musique il devra justifier d’un investissement distinct pour l’édition\nLe projet doit contenir  un minimum de 25% de musique originale dans le montage final\nUn producteur audiovisuel ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice\nLa BO de l’œuvre devra être éditée a minima numériquement\n\n\n\n\nMontant de l’aide\n\n≤ 5000 Euros dans la limite des fonds disponibles.\n\n\n\nInstruction des dossiers\n\nL’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.\nUn dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.\n\n\n\nVersement de l’aide\n\n\nLa signature d’une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du soutien de la Sacem.\nLe cas échéant une convention tripartite entre le producteur, le compositeur et la Sacem pourra être mise en place pour que l’aide soit versée directement au compositeur.\nL’aide est versée à la livraison du film sous format DVD ou lien vidéo durable et présentation des justificatifs (contrats, déclaration Agessa, factures, Cue Sheet…). Si, à cette date, le dossier n’est pas complet, la décision d’aide est annulée, sauf si le bénéficiaire indiqué, par écrit, son souhait d’obtenir un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.\nL’aide est versée au producteur, ou à l’éditeur s’il est producteur exécutif de la musique, selon les renseignements indiqués au moment de la demande.\nDans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l’aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.\nLa non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.\nLe producteur de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « Musique originale de [nom du compositeur], composée et enregistrée avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem.\n\n \n\n\n\nConstitution de votre dossier\n\nMerci de faire votre demande dans les formulaires respectifs: « Création de musique originale documentaire pour le cinéma» en cliquant sur le bouton « déposer une demande d’aide » ci-dessous et prendre connaissance des pièces à joindre à votre demande :\n\nFormulaire à télécharger lors de votre demande sur la plateforme Sacem\nBudget du film\nBudget Musique détaillé pour la création et production de la musique originale\nPlan de financement\nLe cas échéant, justificatif des frais engagés sur la maquette\nCopie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique\nCopie du contrat d’édition (et/ou de coédition le cas échéant) signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production\nCopie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique\nCopie du contrat de distribution du film\n\nTout dossier incomplet ne sera pas étudié.\n\n\n\n
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