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SUMMARY:Aide à la production de musique en images
DESCRIPTION:L’Aide à la production de musique en images vise à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.\nL’Aide à la production de musique en images a pour objectif de soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.\nDate de commissions 2021\n\n30 novembre 2021 (date limite de dépôt : 2 novembre)\n\nCaractéristiques générales de l’aide\nIl s’agit d’une aide sélective, non remboursable, attribuée dans le cadre d’un projet de production d’une vidéomusique.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée au producteur phonographique, éditeur ou licencié, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle.\nCritères d’éligibilité\nCritères d’éligibilité du demandeur\nLe demandeur de l’aide doit :\n\nrespecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;\nêtre une structure commerciale ou associative ;\nêtre l’employeur des artistes.\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\nCette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le Fonds de relance des investissements de la production phonographique.\nLe projet de production de vidéomusique doit respecter les critères d’éligibilité suivants :\n\nêtre lié avec une actualité discographique : au moins 5 titres et/ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, bénéficiant d’une distribution commerciale, physique (nationale) et/ou numérique (un contrat cosigné est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestations de services ne sont pas éligibles ;\nporter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multiartiste ;\nne pas porter sur l’intégralité d’une captation de concert ;\nprésenter des apports en fonds propres (hors apport en industrie) supérieurs à 50 % du budget global ;\navoir été initié après la date de la dernière commission ;\nle projet ne doit pas être diffusé avant la date de commission. Cette règle ne vaut pas pour les commissions se déroulant au premier semestre 2021 et pour lesquelles un principe de rétroactivité est appliqué, pour les projets diffusés entre novembre 2020 et juin 2021.\nAu projet pourra s’ajouter la production d’un ensemble de projets audiovisuels innovants et scénarisés.\n\nDépenses éligibles et montant de l’aide\nPlafonnement de l’aide\n\nLe montant de l’aide par projet est plafonné à 30 % des dépenses éligibles. Le montant des aides cumulées par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €. Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides dans le cadre de 5 projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.\n\nEn tout état de cause, le montant total des aides perçues par une « entreprise unique » est limité à 1 100 000 € pour l’année 2021, sur l’ensemble des dispositifs d’aides à la production et à la distribution phonographique suivants :\nFonds de reprise ;\n\nFonds de sauvegarde à la production et à la distribution phonographique ;\nFonds de relance à la production phonographique ;\nAide sélective à la production phonographique et de vidéomusique.\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM.\nAucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.\nAucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.\nIls transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.\n
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