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SUMMARY:Aide à la production phonographique – musiques actuelles
DESCRIPTION:L’Aide à la production phonographique – musiques actuelles – vise à soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world/traditionnelle et jeune public.\nL’Aide à la production phonographique – musiques actuelles – a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.\nDates de commissions 2021\n\n19 octobre 2021 (date limite de dépôt : 22 septembre)\n23 novembre 2021 (date limite de dépôt : 20 octobre)\n14 décembre 2021 (date limite de dépôt : 17 novembre)\n\nCaractéristiques générales de l’aide\nIl s’agit d’une aide sélective, non remboursable, attribuée dans le cadre d’un projet phonographique.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.\nCritères d’éligibilité\nCritères d’éligibilité du demandeur\nLe demandeur de l’aide doit :\n\nrespecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;\nêtre une structure commerciale ou associative ;\nêtre l’employeur des artistes ;\ndétenir les droits sur les enregistrements (master owner).\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\n\nCette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le Fonds de relance des investissements de la production phonographique.\nLe projet doit présenter les caractéristiques suivantes :\n\nla majorité des dépenses d’enregistrement doit être effectuée dans un pays signataire de la convention de Rome ;\nil ne s’agit pas d’un projet de compilation ou d’un enregistrement à but caritatif ;\nle précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 100 000 exemplaires physiques ou équivalent streams (selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;\nles enregistrements doivent être constitués d’au moins 50 % d’œuvres originales inédites, en titres et en temps (à l’exception des albums enregistrés en public) ;\nle projet doit être constitué d’au moins 5 titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;\nles enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat cosigné est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de services ne sont pas éligibles ;\nle projet ne doit pas être commercialisé avant la date de commission. Cette règle ne vaut pas pour les commissions se déroulant au premier semestre 2021 et pour lesquelles un principe de rétroactivité est appliqué, pour les projets commercialisés entre novembre 2020 et juin 2021 ;\nle projet doit être financé à plus de 50 % sur les fonds propres du producteur ou des coproducteurs.\nUn même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides CNM au cours des 12 mois précédents sur les mêmes dépenses.\n\n\n\n Dépenses éligibles et montant de l’aide\nPlafonnement de l’aide\nLe montant de l’aide par projet est plafonné à 40 % des dépenses éligibles.\nLe montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €.\nPour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides dans le cadre de 5 projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.\nEn tout état de cause, le montant total des aides perçues par une « entreprise unique »[1] est limité à 1 100 000 € pour l’année 2021, sur l’ensemble des dispositifs d’aide à la production et à la distribution phonographique suivants :\n\nFonds de reprise ;Fonds de sauvegarde à la production et à la distribution phonographique ;\nFonds de relance à la production phonographique ;\nAide sélective à la production phonographique et de vidéomusique.\n\n[1] Au sens du règlement (UE) 1407/2013, article 2, paragraphe 2, c’est-à-dire en englobant toutes les entreprises relevant d’un même contrôle en droit ou en fait.\nModalités de dépôt de la demande d’aide\nLa composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.\nLe dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM.\nAucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.\nAucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/aide-a-la-production-phonographique-musiques-actuelles-174-362/
ORGANIZER;CN=CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE:MAILTO:infos@cnm.fr
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