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SUMMARY:Production d’œuvre audiovisuelle musicale – Court métrage
DESCRIPTION:\nDestinataire\n\nCette aide s’adresse aux sociétés de production.\n\n\n\nObjectifs\nMettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets au sein desquels la musique tient un rôle principal (portrait, courant, biopic, fiction musicale, etc.).\n\n\nCritères d’éligibilité\n\nLa demande d’aide est émise uniquement par la société de production de l’œuvre.\nL’œuvre devra justifier d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD pouvant justifier d’un apport en numéraire et en préachat*.\nLe projet est une œuvre audiovisuelle dite de “stock” (les émissions de plateau sont exclues de ce programme).\nLa priorité est donnée aux projets valorisant la création ou les nouvelles interprétations, tous répertoires confondus (à l’exception du domaine public), et/ou particulièrement ambitieux (courant musical majeur, histoire d’une œuvre, répertoire de niche, musique et société, etc.)\nLe film doit être en phase de production lors de son passage en commission.\nLe porteur de projet s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem » au générique du début et au générique de fin du film, ainsi que le logo de la Sacem et le logo « la culture et la copie privée » de même sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.\nS’il y a création de musique originale, elle doit être déposée à la Sacem.\nChaque porteur de projet pourra déposer un maximum de 3 demandes par programme d’aide au cours d’une même année.\n\n\n\nMontant de l’aide\n\nLe montant de l’aide est plafonné à 4 000€.\nL’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem.\n\n\n\nConstitution du dossier\n\nLe dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ».  Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire, en fonction de son profil.\n\nFormulaire\nNote d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem.\nPlan de financement du film\nCopie du contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD (selon le format de l’œuvre).\n\n\n\n\nInstruction des demandes\n\nLe dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).\nLa Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.\nAucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.\nLa décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.\nCette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.\nLes dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.\n\n\n\nVersement de l’aide\n\nÀ la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.\nL’aide est versée à réception de la convention signée, du lien permanent du film définitif.\nLa non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.\nL’annulation du projet justifiant le versement d’une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues. Dans le cas où le montant du budget serait revu à la baisse, le montant de l’aide pourrait l’être également.\n\n\n\nCalendrier de dépôt des dossiers\n\n– Commission 2 : du 31 janvier 2025 au 28 février 2025\nRésultats début avril\n– Commission 3 : du 7 avril 2025 au 9 mai 2025\nRésultats mi-juin\n– Commission 4 : du 21 juillet 2025  au 5 septembre 2025\nRésultats mi-octobre\n\n\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/production-doeuvre-audiovisuelle-musicale-court-metrage-186-920/
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CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
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