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SUMMARY:Création de musique originale – Long métrage
DESCRIPTION:\nDestinataire\n\nCette aide s’adresse aux compositeurs et aux producteurs de films de longs métrages de fiction en prises de vues réelles et d’animation distribués en salle.\n\n\n\nObjectifs\n\nAccompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.\nEncourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale.\nDonner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre.\nFavoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.\n\n\n\nCritères d’éligibilité\n\nUne seule demande d’aide peut être présentée par film. Elle peut être émise par le compositeur, le producteur du film ou l’éditeur de la musique et doit être signée conjointement par les trois parties.\nLa somme demandée doit permettre de donner des moyens supplémentaires pour la création et la fabrication de la musique.\nLes masters musique ne doivent pas être livrés au moment du dépôt de la demande.\nLe contrat de commande avec le compositeur doit distinguer la prime de commande et le budget de fabrication de la musique.\nLe compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix, conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Dans le cas ou cet éditeur serait lié au producteur (filiale de la société de production) ou impliqué dans le financement de cette musique originale il devra justifier d’un investissement distinct au profit du compositeur justifiant la cession de tout ou partie de ses droits.\n\n\nLe budget de création de musique originale doit être:\n\n≥ à 15 000 euros pour les films dont le budget total est inférieur à 2 millions,\n≥ à 25 000 euros pour les films dont le budget total est supérieur à 2 millions.\nCe budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.\nLe pourcentage d’investissement en création de musique originale par rapport au budget total du film sera l’un des critères d’appréciation de la commission.\n\n \n\nLe montant de la prime de commande du compositeur/de la compositrice doit être supérieur ou égal à 10 000€.\nLa musique originale devra constituer au moins 30 % de la durée totale du film.\nLa bande originale devra bénéficier d’une distribution physique (CD, vinyles…) ou numérique.\nLa production devra justifier d’un contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur.\nLe producteur/la productrice de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « la création de la musique originale de ce film a reçu le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem et de la Copie Privée.\nLa bande originale de l’œuvre soutenue doit être déposée à la Sacem.\nChaque porteur de projet pourra déposer un maximum de 3 demandes par programme d’aide au cours d’une même année.\n\n\n\n\nMontant de l’aide\n\nLe montant de l’aide est plafonné à 20 000 €.\nL’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.\n\n\n\nConstitution du dossier\n\nLe dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ».  Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur/créatrice, éditeur/éditrice sociétaire, en fonction de son profil.\n\nFormulaire complété et signé\nBudget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale\nLettre d’engagement signée de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film et de la musique (en distinguant musique originale et musique préexistante)\nBudget prévisionnel du film\nPlan de financement du film\nPlan de financement de la musique\nJustificatifs des frais engagés sur la maquette\nCopie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique\nContrat de production exécutive le cas échéant\nCopie du contrat d’édition / coédition\nCopie du contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur\n\n\n\n\nInstruction des demandes\n\nLe dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs/autrices, compositeurs/compositrices et éditeurs/éditrices de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).\nLa Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.\nAucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.\nLa décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.\nCette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.\nLes dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.\n\n\n\nVersement de l’aide\n\nÀ la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide (producteur/productrice du film et/ou compositeur/compositrice et/ou éditeur/éditrice de la musique ou producteur/productrice exécutif) et la Sacem.\nL’aide est versée à réception de la convention signée, du lien permanent du film définitif et des justificatifs suivants : déclaration Agessa du compositeur/compositrice, factures justifiant de la fabrication de la musique.\nLa non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.\nL’annulation du projet justifiant le versement d’une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues. Dans le cas où le montant du budget serait revu à la baisse, le montant de l’aide pourrait l’être également.\n\n\n\nCalendrier de dépôt des dossiers\n\nCommission 2 : du 31 janvier 2025 au 28 février 2025\nRésultats début avril\nCommission 3 : du 7 avril 2025 au 9 mai 2025\nRésultats mi-juin\nCommission 4 : du 21 juillet 2025 au 5 septembre 2025\nRésultats mi-octobre\n\n\n
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