BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.30.1//EN
X-ORIGINAL-URL:https://leslabelsindependants.fr/
X-WR-CALNAME:LES LABELS INDÉPENDANTS
X-WR-CALDESC:Fédération de labels et Veille industrie Phonographique
X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
X-LIC-LOCATION:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-bd0eafa1a9d65adb8b7c4c09f0c63231@leslabelsindependants.fr
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20250721T000000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20250722T000000
DTSTAMP:20250103T170128Z
CREATED:20250103
LAST-MODIFIED:20250103
PRIORITY:5
SEQUENCE:3
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:Bourse à la création de musique originale – Documentaire “Brouillon d’un rêve” en association avec la SCAM
DESCRIPTION:\n\nCette aide s’adresse au compositeur pour la création de musique originale d’un documentaire lauréat de la bourse de la bourse « Brouillon d’un rêve – Écriture » de la SCAM.\n\n\n\nObjectifs\n\nAccompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.\nEncourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale.\nDonner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre.\nFavoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.\n\n\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nLa demande d’aide est émise uniquement par le compositeur.\nL’aide peut être sollicitée dès l’obtention de la bourse « Brouillon d’un rêve – Écriture » délivrée par la SCAM, dès lors que le réalisateur a identifié le compositeur avec lequel il souhaite travailler et que ce dernier a formalisé son accord.\nLe producteur de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « la création de la musique originale de ce film a reçu le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem et de la Copie Privée.\nLa bande originale de l’œuvre soutenue doit être déposée à la Sacem.\n\n\n\n\nMontant de l’aide\n\nLe montant de l’aide est de 3 000€ versés directement au compositeur pour valoriser sa prime de commande initiale.\n\n\n\nConstitution du dossier\n\nLe dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ».  Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire, en fonction de son profil.\n\nFormulaire\nLettre officielle de la Scam\n\nLe cas échéant :\n\nBudget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale\nLettre d’engagement signée du producteur mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur\nBudget prévisionnel du film\nPlan de financement du film\nPlan de financement de la musique\nCopie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique.\n\n\n\n\nInstruction des demandes\n\n\nLe dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).\nLa Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.\nAucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.\nLa décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.\nCette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.\nLes dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.\n\n\n\n\nVersement de l’aide\n\n\nÀ la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide (compositeur) et la Sacem.\nL’aide est versée à réception de la convention signée et de l’attestation de la demande de versement du compositeur.\nLa non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.\nL’annulation du projet justifiant le versement d’une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.\n\n\n\n
URL:https://leslabelsindependants.fr/events/bourse-a-la-creation-de-musique-originale-documentaire-brouillon-dun-reve-en-association-avec-la-scam-374-828/
ORGANIZER;CN=SACEM:MAILTO:
CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://leslabelsindependants.fr/wp-content/uploads/2021/01/SACEM_HD.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR