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SUMMARY:Aide aux show-cases
DESCRIPTION:5-1  : Pour les concerts promotionnels dans les salles ayant conclu une convention avec la SCPP : Le versement de la totalité de la subvention aura lieu après le concert, suite au dépôt sur le portail de l’aide à la création du dossier complet dans le mois qui suit le concert. Les dossiers « Show Cases » ne sont pas soumis à la validation de la Commission des aides.\n5-2  : L’album ou le EP doit bénéficier d’une distribution physique (article 1-1 des règles générales). Si l’album ou le EP faisant l’objet du concert de promotion a été produit dans le cadre d’une co-production, c’est le co-producteur bénéficiaire de la subvention qui doit détenir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire et cotiser à Audiens, à l’Urssaf et aux Congés Spectacles. L’apport minimum du co- producteur bénéficiaire de la subvention doit être de 50% (le contrat de co-production devra être fourni). L’album ou le EP doit avoir été mis en vente au maximum 6 mois avant le concert ou le sera dans le mois qui suit.\n5-3  : – Les phonogrammes de l’EP ou de l’album doivent générer des droits voisins en France par l’application de l’article L324.17 du CPI (voir point 1-5).\n5-5   : – Un producteur qui n’est pas plafonné peut obtenir au maximum 4 subventions par an au titre de ces « show cases », toutes salles confondues.\n5-6   : – Si deux concerts ou plus d’un même artiste sont organisés deux soirs de suite dans la même salle, un seul concert sera subventionné.\n5-7 : – Lors de sa sortie, un EP ou un album ne pourra bénéficier que d’un seul show case subventionné par la SCPP et devra être déclaré et intégré au répertoire de la SCPP (les déclarations en ligne ou sur le logiciel devront être validées).\n
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