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SUMMARY:Aide à l’autoproduction d’un projet musical
DESCRIPTION:OBJECTIFS\nAccompagner la sortie d’un projet autoproduit en musiques actuelles (chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, rap, jeune public, etc.).\nCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\nLa demande est émise par l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Ce dernier se porte garant de l’accord de co-auteurs/co-autrices des œuvres figurant sur l’enregistrement.\nL’aide concerne le premier, deuxième ou troisième enregistrement autoproduit.\nL’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice peut déposer un seul dossier par an.\n\nCritères d’éligibilité du projet\n\nL’enregistrement autoproduit doit comporter au minimum 5 titres et être finalisé.\nLa sortie peut être digitale et/ou physique.\nUn environnement professionnel est obligatoire : au minimum un éditeur ou une structure de management, ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts ou un dispositif d’accompagnement.\nDans le cas d’une sortie uniquement physique, le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.\nUne attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).\n\nMONTANT DE L’AIDE\nLe montant de l’aide est fixé à 5 000 € et est versé directement à l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice autoproduit(e).\nCONSTITUTION DU DOSSIER\nLe dossier de candidature doit être déposé après la sortie intégrale du projet (comprenant au minimum 5 titres) et ce jusqu’à 6 mois à compter de cette date.\nLe dossier doit être soumis en ligne à partir de votre espace membre créateur et doit être constitué des pièces-ci-dessous en format PDF :\n\nformulaire (modèle à télécharger et à compléter) ;\nune biographie sur 1 page maximum ;\nune note d’intention motivant l’utilisation de l’aide demandée accompagnée d’un budget sous forme libre lié à la production de l’enregistrement ;\nune lettre de recommandation d’un accompagnateur professionnel (éditeur/éditrcie, ou manager, producteur/productrice de spectacle, salle de concert ou dispositif d’accompagnement) ;\ndans le cas d’une sortie physique, une copie de la demande d’autorisation SDRM «Oœuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée ».\n\nPour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.\nINSTRUCTION DES DEMANDES\n\nLe dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est transféré par les services de l’Action culturelle à la commission d’aide à l’autoproduction composée d’auteurs/autrices, compositeurs/compositrices et éditeurs/éditrices de musique, qui se réunit une fois par mois.\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 2 mois.\nUne notification par mail vous informe de la date de passage en commission.\nL’aide n’est pas automatique mais sélective : la décision est prise à la majorité absolue des élus présents lors de la commission.\nAucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.\nLa décision, positive ou non, est signifiée par écrit.\nCette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.\nLes dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).\n\nVERSEMENT DE L’AIDE\n\nÀ l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.\nL’aide est versée à la réception de la convention signée par le bénéficiaire.\nLe porteur de projet s’engage à faire figurer “Avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.\nLe bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.\nLa non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.\n\nCALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS\nLes demandes sont recevables du 5 février au 31 octobre 2024.\nPour déposer un dossier : cliquez sur le bouton ci-dessous qui apparait pendant la période d’ouverture de la réception des demandes.\n
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CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIE
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